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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Statut d’artiste européen : la Commission se positionne enfin sur la résolution du Parlement européen

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Le 11 mars, le député européen Domènec Ruiz Devesa publiait la réponse de la Commission européenne au Parlement européen à la suite de l’adoption en novembre dernier de la résolution sur un cadre de l’Union européenne pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs culturels et créatifs (2023/2051 INL). Cette réponse de la Commission était très attendue, elle dévoile ainsi son plan d’action en faveur d’un statut d’artiste européen. À l’heure où l’intelligence artificielle et l’innovation sont encouragées, la reconnaissance d’un statut pour les artistes-auteurs et autres travailleurs de la création pourrait peser dans la balance des intérêts en jeu, afin de garantir le respect de leurs droits et de leurs conditions de travail.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : après la discorde sur la régulation des modèles de fondation, un accord provisoire conclu

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Après trente-six heures de négociations, les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen sont parvenus, le 9 décembre 2023, à un accord politique provisoire sur le règlement européen de l’intelligence artificielle, une tâche qui était loin d’être gagnée après les derniers débats sur la régulation des modèles de fondation. L’occasion de revenir sur les discussions suscitées par les modèles de fondation et l’accord provisoire conclu.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

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[I]To be or not to be…transparent[/I] - Pour un principe matriciel de transparence dans l’environnement numérique

À l’heure où les législateurs s’intéressent à la régulation de l’IA, il est temps de soutenir un principe transversal de transparence dans l’environnement numérique. Le respect d’un droit en général (ou la preuve de son atteinte) en cas d’usage de systèmes d’IA ne saurait en effet être garanti sans transparence au risque de se muer en simple déclaration de principe. Et plus fondamentalement, sans transparence, c’est au droit à un recours effectif que l’on attente.

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À l’heure où les législateurs s’intéressent à la régulation de l’IA, il est temps de soutenir un principe transversal de transparence dans l’environnement numérique. Le respect d’un droit en général (ou la preuve de son atteinte) en cas d’usage de systèmes d’IA ne saurait en effet être garanti sans transparence au risque de se muer en simple déclaration de principe. Et plus fondamentalement, sans transparence, c’est au droit à un recours effectif que l’on attente.

[PODCAST] Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

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Dans le contexte où en France le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » est en cours de discussion, l’émission Les Temps électriques fait le point ce mois-ci sur l’un des textes à l’origine des réformes en cours : le règlement sur les services numériques (Digital Services Act).

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Premier round judiciaire aux US : les IA génératives prennent l’avantage sur les artistes

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Une première ordonnance a été rendue par le Tribunal californien dans le cadre de l’action de groupe qui oppose Midjourney, Stable Diffusion et DeviantArt à trois artistes notamment pour violation de leur copyright lors de l’entraînement et de l’utilisation des programmes d’IA génératives. Le verdict ne semble pas surprenant et opte pour un statu quo en faveur des développeurs des IA génératives. 

par Betty Jeulin, Avocate au Barreau de Paris
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Fin de la grève des scénaristes américains : quand l’union fait la force

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La grève des scénaristes américains a agité tout Hollywood pendant plusieurs mois, et est devenue une des grèves majeures de cette industrie. Après 146 jours, cette dernière prend fin avec de nombreuses évolutions positives : revalorisation des minimums salariaux, encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle ou encore imposition d’un minimum d’employés et de durées d’engagement minimum.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

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[PODCAST] Rendre la justice grâce à l’intelligence artificielle ?

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À l’occasion de la journée européenne de la justice célébrée le 25 octobre, Amicus radio vous propose de faire le point sur l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la justice en Europe.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Images et textes générés par l’IA à l’épreuve des règles fiscales et sociales

Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Cependant, la livraison et l’utilisation de ces productions synthétiques posent un certain nombre de questions aux différents acteurs du secteur de la création en matière de droit fiscal et social.

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Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Cependant, la livraison et l’utilisation de ces productions synthétiques posent un certain nombre de questions aux différents acteurs du secteur de la création en matière de droit fiscal et social.

IA générative : le début des difficultés, ou quand l’IA et l’humain concourent à la création

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C’était une décision attendue outre-Atlantique : le Copyright Review Board, commission chargée des recours contre les décisions du Copyright Office, s’est prononcé, le 5 septembre 2023, sur la demande d’enregistrement de l’image Théâtre D’opéra Spatial, générée à l’aide du logiciel Midjourney.

par Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier

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Avocats et ChatGPT : faire connaître les règles pour libérer les usages

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En cabinet, les avocats font preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de ChatGPT. Néanmoins, l’évolution des pratiques est en marche, en témoignent les nouveaux usages des étudiants en droit, qui obligent les facultés à revoir leurs modalités d’enseignement. Alors jusqu’à quel point les avocats peuvent-ils recourir à ChatGPT tout en restant conformes aux obligations qui sont les leurs ?

par Ingrid Labuzan, journaliste

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