Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Sanction de Discord par la CNIL

Gratuit: 
Payant

Hormis la constatation de manquements qui deviennent récurrents, la décision de la CNIL se distingue par la reconnaissance du respect de certaines dispositions du RGPD, ainsi que par quelques raisonnements sur le privacy by default et l’analyse d’impact relative à la protection des données.

par Cécile Crichton

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « technologies de l’information » de la semaine du 21 novembre 2022

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante de la semaine du 21 novembre.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Deuxième acte dans l’affaire des NFT « MetaBirkin »

Gratuit: 
Payant

L’artiste numérique Mason Rothschild s’est à nouveau confronté à la réticence des juridictions américaines qui, après avoir rejeté sa première demande visant à contester la recevabilité de l’action initiée par Hermès, lui refusent la possibilité d’interjeter appel de cette décision de rejet. L’affaire devrait donc bientôt être en état d’être jugée.

par Anne-Sophie Contival, Twelve avocats

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Lutte contre les pratiques déloyales des GAFAM : le DMA est publié !

Gratuit: 
Payant

Poursuivant sa stratégie pour un marché unique numérique, la Commission européenne publie la version définitive du Digital Markets Act. Ce texte vise à prévenir les pratiques déloyales des géants du numériques sur le marché européen en leur imposant des obligations comportementales ex ante et en adoptant une approche de compliance. Le texte, tout en maintenant ses fondements, contient certaines modifications notables et des nouveautés par rapport au projet qui avait été publié en 2020. Avec cet arsenal législatif nouveau et complexe, la Commission va tenter de restaurer un marché numérique contestable.

par Romain Moutot, ATER à l’Université Paris Cité
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Le tournant législatif de l’IA entre anticipation et responsabilité

Auteur: 
Clara Saillant

L’Union européenne cherche, à travers son paquet de régulations relatives au numérique, à asseoir la souveraineté numérique de l’Union européenne. Le Conseil d’État n’est pas en reste et appelle les pouvoirs publics à faire de même concernant l’intelligence artificielle. La haute autorité administrative, dans son étude à la demande du Premier ministre Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance du 31 mars 2022, prêche non seulement pour un service public plus performant grâce à l’outil que constitue l’intelligence artificielle, mais également que la France fasse preuve de suffisamment d’innovation et d’anticipation pour conserver son indépendance en la matière.

À travers son étude de plusieurs centaines de pages, le Conseil d’État nous livre une réflexion poussée sur ce qu’est l’intelligence artificielle, quels sont les bénéfices à en tirer pour améliorer les services publics, les risques qui y sont associés, le cadre législatif qui serait le plus adéquat et une refonte de la CNIL en tant qu’autorité de régulation la plus à même de concilier innovation et droits fondamentaux.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

L’Union européenne cherche, à travers son paquet de régulations relatives au numérique, à asseoir la souveraineté numérique de l’Union européenne. Le Conseil d’État n’est pas en reste et appelle les pouvoirs publics à faire de même concernant l’intelligence artificielle. La haute autorité administrative, dans son étude à la demande du Premier ministre Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance du 31 mars 2022, prêche non seulement pour un service public plus performant grâce à l’outil que constitue l’intelligence artificielle, mais également que la France fasse preuve de suffisamment d’innovation et d’anticipation pour conserver son indépendance en la matière.

À travers son étude de plusieurs centaines de pages, le Conseil d’État nous livre une réflexion poussée sur ce qu’est l’intelligence artificielle, quels sont les bénéfices à en tirer pour améliorer les services publics, les risques qui y sont associés, le cadre législatif qui serait le plus adéquat et une refonte de la CNIL en tant qu’autorité de régulation la plus à même de concilier innovation et droits fondamentaux.

Les risques des cryptoactifs pour la stabilité financière

Gratuit: 
Payant

Alors que l’Union européenne s’arme du premier texte d’ampleur réglementant les cryptoactifs, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) publie un rapport analysant les risques que font courir les cryptoactifs sur la stabilité financière. Pseudonymat des transactions, manipulation des mécanismes de consensus servant au fonctionnement des blockchains et risques opérationnels des protocoles de la finance décentralisée font partie des vulnérabilités majeures pointées par le régulateur européen. Pour autant, à l’heure actuelle, ces risques ont peu de chance de porter atteinte à la stabilité du système financier traditionnel.

par Bertrand Corbi, ATER à l’Université Paris Cité

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Développer une stratégie de l’intelligence artificielle

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État a publié une étude sur l’intelligence artificielle et l’action publique, réalisée à la demande du précédent Premier ministre, qui tend à proposer une stratégie de confiance au service de la performance publique?

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Artificial Intelligence Act : avis conjoint des CEPD

Gratuit: 
Gratuit

À peine deux mois après la parution de la proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle, le Contrôleur et le Comité européens de la protection des données en offrent un avis conjoint.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Projet de règlement sur l’IA (II) : une approche fondée sur les risques

Gratuit: 
Gratuit

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (IA). Alors que la première partie de cette étude s’est concentrée sur la définition de l’IA et leurs acteurs, cette seconde partie s’attardera sur le régime retenu.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Projet de règlement sur l’IA (I) : des concepts larges retenus par la Commission

Gratuit: 
Gratuit

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle. La première partie de cette étude apportera un aperçu critique des concepts retenus tandis qu’une seconde partie s’attardera sur son régime. 

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui