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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 2 au 30 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 2 au 30 septembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Brevet d'invention
Dessin et modèle

Le règlement sur l’intelligence artificielle enfin publié ! Retour sur les dispositions principales

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Le règlement sur l’intelligence artificielle, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024. Ce règlement fixe un certain nombre d’obligations contraignantes pour différentes catégories de systèmes d’intelligence artificielle, permettant notamment de renforcer le contrôle et la transparence.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 8 juillet au 9 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 8 juillet au 9 septembre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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[PODCAST] Intelligence artificielle et environnement : symbiose ou parasitage ?

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Le 5 juin était célébrée comme chaque année la Journée mondiale de l’environnement. Comme chaque année peut-être mais, mais avec chaque fois le sentiment que l’urgence à la protection des écosystèmes est un peu plus grande. Quels liens tisser entre l’environnement, le droit et le numérique ? L’émission Les temps électriques vous offre des pistes de discussion avec deux invitées spécialistes du sujet.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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[I]Fake news[/I] et manipulations de l’information, la difficile réponse juridique

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Une législation ancienne et de nouvelles dispositions jugées inapplicables. François Saint-Bonnet et Bertrand Warusfel présentent à Dalloz actualité les enjeux juridiques des fake news et des manipulations de l’information.

par Gabriel Thierry, Journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 20 mai au 3 juin 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 20 mai au 3 juin.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Brevet d'invention

La masterclass de Xavier Niel sur l’intelligence artificielle devant les avocats parisiens

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Cette figure française de la technologie a vulgarisé pendant plus d’une heure les enjeux autour de l’intelligence artificielle et son impact attendu sur les professions juridiques.

par Gabriel Thierry, journaliste
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Analyse du projet de loi américain sur la divulgation des données d’entraînement des IA génératives

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En plein cœur de débats judiciaires toujours plus nombreux aux États-Unis, intervient la proposition de loi « Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024 » qui pourrait fortement impacter la régulation des modèles d’intelligence artificielle générative. Cette proposition de loi obligerait les entreprises à divulguer les données d’entraînement de leurs modèles d’intelligence artificielle générative, y compris ceux déjà mis sur le marché. Certaines de ses dispositions ambitieuses pourraient résonner au-delà des frontières américaines. L’analyse ci-dessous explore les dispositions de cette proposition de loi, son impact potentiel sur les pratiques industrielles et les enjeux concurrentiels mondiaux.

par Betty Jeulin, Avocate au Barreau de Paris

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 25 mars au 15 avril 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 25 mars au 15 avril 2024

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Brevet d'invention

Panorama rapide d’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 mars 2024

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Sélection des actualités « Technologies de l’information » marquantes de la semaine du 25 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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