En septembre 2025, Google a été sanctionné des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis d’Amérique, le Tribunal fédéral de Washington D.C. a jugé que Google avait abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne et la publicité textuelle en verrouillant l’écosystème par des contrats d’exclusivité. Le juge a imposé des mesures correctives proportionnées (interdiction d’accords exclusifs, partage limité de données, transparence des enchères), en intégrant pour la première fois les enjeux de l’IA générative. Au sein de l’Union européenne, la Commission a infligé une amende de 2,95 milliards d’euros pour pratiques abusives dans l’adtech, sanctionnant l’autoréférence de la bourse AdX. Elle a exigé la fin de ces pratiques et envisagé une cession d’actifs structurelle si Google ne propose pas de correctifs satisfaisants.
Ces deux décisions traduisent une convergence sur le diagnostic d’abus de pouvoir dans l’économie numérique, mais une divergence nette dans la philosophie : prudence judiciaire et prospective aux États-Unis contre intervention structurelle et dissuasive en Europe.
par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, PIDAN SAPHIR
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