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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

L’entraînement des IA et le respect du droit : retour sur le rapport d’information du Sénat

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La mission d’information, confiée aux sénateurs Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, avait pour objet d’analyser les liens entre l’intelligence artificielle (IA) et la création artistique. Ses travaux ont donné lieu au rapport dédié à l’entraînement des IA et au respect du droit, présenté le 9 juillet 2025 devant la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. Ce rapport interroge la manière d’appliquer et de faire appliquer les règles relatives au droit d’auteur dans l’environnement de l’IA.

par Romain Waïss-Moreau, Avocat associé, Cabinet lwm Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines du 25 août au 8 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines du 25 août au 8 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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La société Google face aux régulateurs du numérique : convergence des constats, divergence des remèdes (États-Unis et Union européenne, 2025)

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En septembre 2025, Google a été sanctionné des deux côtés de l’Atlantique. Aux États-Unis d’Amérique, le Tribunal fédéral de Washington D.C. a jugé que Google avait abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne et la publicité textuelle en verrouillant l’écosystème par des contrats d’exclusivité. Le juge a imposé des mesures correctives proportionnées (interdiction d’accords exclusifs, partage limité de données, transparence des enchères), en intégrant pour la première fois les enjeux de l’IA générative. Au sein de l’Union européenne, la Commission a infligé une amende de 2,95 milliards d’euros pour pratiques abusives dans l’adtech, sanctionnant l’autoréférence de la bourse AdX. Elle a exigé la fin de ces pratiques et envisagé une cession d’actifs structurelle si Google ne propose pas de correctifs satisfaisants.

Ces deux décisions traduisent une convergence sur le diagnostic d’abus de pouvoir dans l’économie numérique, mais une divergence nette dans la philosophie : prudence judiciaire et prospective aux États-Unis contre intervention structurelle et dissuasive en Europe.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, PIDAN SAPHIR
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[i]Fair use[/i] et intelligence artificielle : enseignements de l’ordonnance [i]Anthropic c/ Auteurs[/i]

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Par une ordonnance du 23 juin 2025, la District Court du Nord de la Californie s’est prononcée sur l’usage non autorisé de millions de livres par Anthropic, à la fois pour entraîner son IA Claude et pour constituer une bibliothèque numérique interne.

par Agathe Zajdela, Avocat of counsel, cabinet DTMV
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Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?

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Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juin au 30 juin 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Brevet d'invention
Dessin et modèle
Marque

Intelligence artificielle : le ministère table sur un premier assistant IA pour 2025

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Missionné par le ministre de la Justice à la mi-février, un groupe de travail d’une vingtaine d’experts vient de rendre ses conclusions. Il suggère dix propositions pour démocratiser, maîtriser et accompagner le passage aux outils basés sur l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélecton de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 16 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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L’intelligence artificielle à la Cour de cassation : les cas d’usage

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Dans un rapport d’avril 2025, un groupe de travail institué au sein de la Cour de cassation présente diverses utilisations, ou « cas d’usage », de l’intelligence artificielle, qui pourraient être instaurées pour l’aider à exercer son office juridictionnel et normatif. Structuration et enrichissement de divers documents dont le mémoire ampliatif, exploitation automatisée des écritures des parties, aide à la recherche et exploitation des bases de données documentaires, aide à la rédaction et autres outils d’assistance du greffe : nombreuses sont les applications envisagées et évaluées.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 9 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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