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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Droit d’auteur et IA générative : le Parlement européen adopte le rapport Voss

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Les députés européens ont adopté, à une large majorité (460 voix pour), une série de recommandations relatives aux relations entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative. Fondée sur le rapport d’initiative présenté par le député Axel Voss, cette résolution aborde de nombreux thèmes : création d’un mécanisme de licences collectives volontaires, clarification du système d’opt-out, territorialité, transparence, étiquetage de contenu généré ou encore, protection du contenu généré par systèmes d’IA.

par Élodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Droit d'auteur

Utilisation de l’IA générative par les avocats et règles déontologiques : lignes directrices

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Le Conseil national des barreaux vient de publier un guide consacré à l’intelligence artificielle générative et la déontologie pour répondre aux questions que soulève l’utilisation de cette technologie par les avocats. De plus, l’institution travaille sur un modèle de clause à intégrer dans les conventions d’honoraires.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 16 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 16 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Boussole IA & droit d’auteur #2

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Cette chronique en forme de « boussole » constitue, dans cette rubrique consacrée à la propriété intellectuelle, un nouvel outil d’observation et d’analyse consacré au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif est de proposer, d’une part, un état des lieux des faits marquants du trimestre, d’autre part, ce qui se profile et, enfin, la mise en perspective d’un point de droit particulièrement significatif.

Ce trimestre, le régime du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative se précise entre transparence du cycle de l’IA, présomption d’utilisation ou d’exploitation d’œuvres protégées et critères de l’œuvre générée.

par Pascal Alix, Avocat associé, Virtualegis AARPI, DPO Externe
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Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 9 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 9 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Création d’un groupe scientifique international indépendant sur l’IA par l’ONU : une avancée majeure pour la gouvernance mondiale

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La nomination des membres du groupe scientifique international indépendant de l’intelligence artificielle (IA) par l’Assemblée générale des Nations unies représente une avancée significative vers une gouvernance mondiale de l’IA. Ce groupe, composé de quarante experts, a été sélectionné parmi plus de 2 600 candidats et se voit confier un mandat de trois ans pour évaluer de manière indépendante les multiples facettes de l’IA, notamment ses opportunités, ses risques et ses impacts.

par Eléonore Favero Agostini, Associée chez Adlane Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 16 février 2026

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Sélection de  l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 16 février.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines des 2 et 9 février 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » des semaines des 2 et 9 février.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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La vidéosurveillance algorithmique à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : le Conseil d’État confirme l’exigence d’une base légale explicite

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Par une décision du 30 janvier 2026, le Conseil d’État rejette le recours de la commune de Nice contre une délibération de la CNIL. Cette dernière avait estimé illégale, en l’état du droit, la mise en œuvre d’un traitement algorithmique d’images de vidéoprotection destiné à détecter des « zones d’intrusion » aux entrées des écoles.

La Haute juridiction confirme qu’un système d’analyse automatisée et systématique d’images captées sur la voie publique ne saurait être mis en œuvre sans base légale spécifique. Elle valide également l’interprétation faite par la CNIL de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure. Cette décision marque une étape importante dans l’encadrement juridique des dispositifs de vidéoprotection augmentée par des traitements algorithmiques.

par Éléonore Favero Agostini, Avocate associée, Adlane Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines des 26 janvier et 2 février 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines des 26 janvier et 2 février.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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