Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Boussole IA & droit d’auteur #3

Gratuit: 
Payant

Cette chronique en forme de « boussole » constitue, dans cette rubrique consacrée à la propriété intellectuelle, un nouvel outil d’observation et d’analyse consacré au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif est de proposer, d’une part, un état des lieux des faits marquants du trimestre, d’autre part, ce qui se profile et, enfin, la mise en perspective d’un point de droit particulièrement significatif.

par Pascal Alix, Avocat associé, Virtualegis AARPI, DPO Externe
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 14 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 14 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Choc numérique : la Justice va-t-elle corriger ses bugs informatiques ?

Gratuit: 
Gratuit

Jeudi dernier, le ministre Gérald Darmanin a annoncé un « choc numérique » pour les juridictions. Une annonce qui en suit beaucoup d’autres en la matière depuis quinze ans. Des moyens supplémentaires vont être alloués. Suffiront-ils à réparer les failles mises au jour par une récente commission d’enquête ?

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de juillet et août 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de juillet et août 2026.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de juillet et août 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des mois de juillet et août.

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque

[i]GEMA c/ Suno[/i] : la mémorisation ([i]bis[/i] !), fil rouge du contentieux des modèles d’IA

Gratuit: 
Payant

Par une décision du 31 juillet 2026, le Tribunal de Munich condamne Suno pour plusieurs atteintes au droit d’auteur résultant de l’entraînement et de l’utilisation de ses modèles. Dans le prolongement de la décision GEMA c/ OpenAI, la juridiction allemande confirme le rôle central de la mémorisation pour la caractérisation d’une atteinte au droit de reproduction au sein des modèles d’IA, et précise les limites de l’exception de fouille de textes et de données. De manière plus inédite, elle examine également les actes d’entraînement réalisés aux États-Unis au regard du fair use américain.

par Élodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Les futures lignes directrices du [i]AI Office[/i] sur les modèles d’IA, un filet aux mailles trop lâches, reprisé… par un rapport commandé par l’EDPB

Gratuit: 
Payant

Alors que l’AI Office prépare ses lignes directrices sur les modèles d’IA à usage général, leur approche, largement fondée sur des seuils techniques, laisse subsister plusieurs incertitudes juridiques majeures. Un rapport commandé par l’EDPB sur les grands modèles de langage apporte, en contrepoint, un éclairage précieux sur la distinction entre modèles et systèmes d’IA, leurs modalités de mise sur le marché ou de mise en service et les risques qui en découlent.

par Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 29 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 29 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Renseignement algorithmique : le traitement des URL à l’épreuve du chiffrement

Gratuit: 
Payant

Le législateur prévoit la consultation de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques (CPCE, art. L. 36-5). C’est à ce titre que, saisi par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, l’ARCEP a rendu, le 19 février 2026, l’avis n° 2026-0318 relatif aux articles 17 (art. 18, dans la version amendée du texte) et 20 du projet de loi actualisant la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. L’ARCEP s’y prononce sur plusieurs questions d’intérêt : la portée et les limites du traitement algorithmique des données de connexion (URL) à des fins de renseignement, les incidences du régime exceptionnel de l’état d’alerte de sécurité nationale sur son contrôle et la fourniture des données de couverture mobile. Analyse des aspects de l’avis susmentionné liés au renseignement algorithmique.

par Maxim Haba, doctorant en droit public et en droit du numérique de l'Université de Bordeaux
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant
Néant

Souveraineté numérique : du « [i]make or buy[/i] » à la coopération entre l’État, le marché et les communs

Gratuit: 
Payant

Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique a rendu publiques, le 27 mai 2026, les conclusions de sa mission consacrée à la souveraineté numérique. Au-delà du dilemme classique entre développement interne et achat sur le marché, le rapport invite à structurer une coopération entre la puissance publique, les acteurs privés et les communs numériques

par Éléonore Favero Agostini, Avocate associée, Adlane Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant
Néant