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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

« Donner des règles et responsabiliser » les étudiants : les professeurs de droit face à la révolution de l’IA générative

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En quelques années, les outils d’IA génératives se sont imposés dans les pratiques des étudiants. Un changement suivi par les enseignants en droit, qui planchent sur l’adaptation de leurs pratiques.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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L’AGCOM saisit la Commission européenne sur les services d’IA de Google : un contentieux fondateur au titre du DSA

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L’Autorité italienne de régulation des communications (AGCOM), en sa qualité de coordinateur des services numériques pour l’Italie, a saisi la Commission européenne d’une demande d’évaluation des services AI Overviews et AI Mode de Google Ireland Ltd., au regard des articles 27, 34 et 35 du Digital Services Act (Règl. [UE] n° 2022/2065 du 19 oct. 2022 relatif à un marché unique des services numériques, DSA). Déclenchée par un signalement de la Fédération italienne des éditeurs de journaux (FIEG) et fondée sur le mécanisme de l’article 65 du DSA, cette initiative pose la question de la capacité du cadre réglementaire européen à appréhender les effets systémiques de l’IA générative intégrée aux moteurs de recherche.

par Eléonore Favero Agostini, associée chez Adlane Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 20 avril 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 20 avril.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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[PODCAST] La mort à l’épreuve du numérique

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Alors que l’actualité juridique de ce printemps oriente le législateur vers un sujet sensible, celui de la mort via la discussion de la proposition de loi relative à l’aide à mourir, de nombreuses questions sont également relancées autour de l’articulation délicate entre mort et numérique. Le podcast Les Temps électriques vous invite ce mois-ci à suivre une émission dédiée à ce sujet. 

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Mort numérique

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 13 avril 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 13 avril.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Adoption au Sénat de la proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’intelligence artificielle

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La proposition de loi « Darcos » relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, déposée le 12 décembre 2025, a suscité quelques questionnements quant à sa légalité, raison pour laquelle le texte a d’abord été soumis au Conseil d’État fin mars 2026. Il est dorénavant adopté du côté du Sénat, à l’unanimité.

par Alice Cédolin, Juriste, Responsable de la coopération juridique de la SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l'image Fixe) et Doctorante de l'Université Paris-Panthéon-Assas
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Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 30 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 30 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 2 au 30 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 2 au 30 mars 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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Responsabilité des systèmes d’intelligence artificielle : quand ChatGPT est poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat

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Dans une complaint déposée le 4 mars 2026 devant la juridiction fédérale du district nord de l’Illinois, la société Nippon Life Insurance Company of America poursuit OpenAI Foundation et OpenAI Group PBC en responsabilité civile. La demanderesse reproche au système ChatGPT d’avoir fourni à l’une de ses assurées une assistance juridique personnalisée qui aurait conduit cette dernière à violer un accord transactionnel définitif et à multiplier des recours infondés, causant à Nippon des frais de défense significatifs. La complaint invoque trois fondements : l’interférence délictuelle avec un contrat, l’abus de procédure et l’exercice illégal de la profession d’avocat au regard du droit de l’Illinois, assortis d’une demande d’injonction et de dommages-intérêts punitifs.

L’affaire soulève trois questions structurantes pour le droit de la responsabilité appliqué à l’intelligence artificielle (IA) générative : celle de la qualification de l’activité du système, celle du lien de causalité entre la réponse générée et le dommage subi par le tiers, et celle du rôle des politiques d’usage comme éléments d’appréciation de la faute du fournisseur. Si elle ne consacre pas en l’état un régime de responsabilité nouveau, elle témoigne de la capacité du droit commun à appréhender ces situations, et annonce le type de contentieux que les juridictions auront à trancher à mesure que ces systèmes produiront des réponses plus prescriptives et plus déterminantes pour leurs utilisateurs.
 

par Eléonore Favero Agostini, Associée chez Adlane Avocats
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Avocat (Déontologie)
Responsabilité civile

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 23 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 23 mars.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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