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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Premier round judiciaire aux US : les IA génératives prennent l’avantage sur les artistes

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Une première ordonnance a été rendue par le Tribunal californien dans le cadre de l’action de groupe qui oppose Midjourney, Stable Diffusion et DeviantArt à trois artistes notamment pour violation de leur copyright lors de l’entraînement et de l’utilisation des programmes d’IA génératives. Le verdict ne semble pas surprenant et opte pour un statu quo en faveur des développeurs des IA génératives. 

par Betty Jeulin, Avocate au Barreau de Paris
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Fin de la grève des scénaristes américains : quand l’union fait la force

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La grève des scénaristes américains a agité tout Hollywood pendant plusieurs mois, et est devenue une des grèves majeures de cette industrie. Après 146 jours, cette dernière prend fin avec de nombreuses évolutions positives : revalorisation des minimums salariaux, encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle ou encore imposition d’un minimum d’employés et de durées d’engagement minimum.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

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[PODCAST] Rendre la justice grâce à l’intelligence artificielle ?

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À l’occasion de la journée européenne de la justice célébrée le 25 octobre, Amicus radio vous propose de faire le point sur l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein de la justice en Europe.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Images et textes générés par l’IA à l’épreuve des règles fiscales et sociales

Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Cependant, la livraison et l’utilisation de ces productions synthétiques posent un certain nombre de questions aux différents acteurs du secteur de la création en matière de droit fiscal et social.

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Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Cependant, la livraison et l’utilisation de ces productions synthétiques posent un certain nombre de questions aux différents acteurs du secteur de la création en matière de droit fiscal et social.

IA générative : le début des difficultés, ou quand l’IA et l’humain concourent à la création

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C’était une décision attendue outre-Atlantique : le Copyright Review Board, commission chargée des recours contre les décisions du Copyright Office, s’est prononcé, le 5 septembre 2023, sur la demande d’enregistrement de l’image Théâtre D’opéra Spatial, générée à l’aide du logiciel Midjourney.

par Noémie Enser, Docteur en droit, Chercheur associé au CERDI, Avocate au Cabinet Vercken & Gaullier

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Avocats et ChatGPT : faire connaître les règles pour libérer les usages

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En cabinet, les avocats font preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de ChatGPT. Néanmoins, l’évolution des pratiques est en marche, en témoignent les nouveaux usages des étudiants en droit, qui obligent les facultés à revoir leurs modalités d’enseignement. Alors jusqu’à quel point les avocats peuvent-ils recourir à ChatGPT tout en restant conformes aux obligations qui sont les leurs ?

par Ingrid Labuzan, journaliste

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Proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur : une initiative louable mais perfectible

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Le 12 septembre 2023, une nouvelle proposition de loi visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur a été déposée. Cette dernière propose de compléter le code de la propriété intellectuelle pour permettre aux artistes une meilleure prise en compte de leurs droits face au développement des IA génératives. Si cette initiative est louable, les ajouts proposés par les députés se heurtent à certaines difficultés, notamment sur le plan technique.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg

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[PODCAST] [I]Smartcity[/I] : destination inconnue ?

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À l’occasion des journées européennes du patrimoine, qui se sont déroulées les 16 et 17 septembre dernier, Amicus radio vous emmène à la conquête de la smartcity.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 18 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 18 septembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Pourquoi le grand modèle de langage Falcon 180B est en accès libre ?

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Si Falcon 180B n’est pas le premier modèle de langage ( LLM ) disponible sous licence open Source, le choix de l’Institut d’innovation technologique des Émirats arabes unis (Technology Innovation Institute – TII) de le diffuser en libre accès est loin d’être anodin. Le modèle défendu aurait pour objectif de démocratiser les technologies de l’IA et de la rendre plus éthique en privilégiant la transparence grâce à un accès libre de la technologie. Par ailleurs, en permettant aux utilisateurs de contribuer au développement de Falcon 180B, les concepteurs visent à profiter de l’expertise d’une large communauté d’utilisateurs alors que ce LLM égale voire dépasse déjà les performances des plus grands LLM propriétaires. En tout état de cause, le choix révèle une autre façon d’exercer les droits de propriété intellectuelle.

par Mélanie Clément-Fontaine, professeure de droit privé de l’Université Paris-Saclay – UVSQ, laboratoire DANTE

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