À travers deux décisions rendues les 3 et 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur les conditions dans lesquelles un juge peut ordonner le retrait d’un contenu en ligne ou son déréférencement. Dans la première affaire, un ancien journaliste demandait à Google le déréférencement d’un article du Parisien le mettant en cause pour des violences sexuelles, en invoquant son droit à l’oubli (RGPD, art. 17). Dans la seconde, une société de bronzage sollicitait la suppression d’une vidéo TikTok où une utilisatrice affirmait avoir subi des brûlures, ainsi que la communication de ses données d’identification (LCEN, art. 6-3 ; DSA). Dans les deux cas, le tribunal rejette les demandes, faute de démonstration probante du caractère illicite des contenus, et au nom de la protection de la liberté d’expression et du droit à l’information. Ces décisions, à la lumière du DSA, confirment l’approche rigoureuse du juge judiciaire : seules les atteintes manifestement illicites, établies par des preuves solides, peuvent justifier une restriction des contenus numériques.
par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE
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