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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025

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La Place Vendôme vient de signaler les cas d’usage prioritaires. Elle planche également sur une charte pour encadrer la pratique de ces outils.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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« [i]Copyright and AI[/i] », une consultation anglaise en cours

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La consultation présentée par le gouvernement anglais en décembre dernier (Copyright and AI. Consultation presented to Parliament by the Secretary of State for Science, Innovation and Technology by Command of His Majesty, IPO, December 2024) intervient alors que se tiendra à Paris, le 10 février prochain, le sommet pour l’action sur l’IA et le contre-sommet de l’IA au Théâtre de la Concorde.

par Stéphanie Carre, Maître de conférences, CEIPI, Université de Strasbourg
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Obligations de transparence sur les données d’entraînement du RIA : retour sur le rapport de mission du CSPLA

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Le 11 décembre 2024, le rapport de la mission relative à la mise en œuvre des obligations de transparence sur les données d’entraînement prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle a été publié. La mission vise donc à clarifier les règles entourant la nécessité de prévoir une politique interne de conformité et l’obligation d’élaboration et de mise à disposition du public d’un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour entraîner le modèle d’IA à usage général.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public : premières sanctions

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La présidence de la CNIL a prononcé le 15 novembre 2024 une mise en demeure à l’encontre du ministère de l’Intérieur sur la vidéosurveillance algorithmique dans l’espace public et son utilisation par les autorités policières. Très attendue, la décision précise le régime juridique de cet usage en matière de protection des données personnelles.

par Cécile Crichton
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Affaire [i]New York Times c/ OpenAI et Microsoft Corporation[/i] : rejet de la demande de production de certains éléments

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Le 22 novembre dernier, la demande de production de certains éléments de preuve formulée par les sociétés OpenAI et Microsoft à l’encontre du New York Times a été rejetée. Si les défendeurs expliquaient que ces documents étaient importants pour leur défense, les arguments avancés ne suffisent pas à convaincre, cette affaire n’étant pas un « référendum » sur les potentiels avantages de l’IA générative. 

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] au 30 novembre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 30 novembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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[PODCAST] L’intelligence artificielle va-t-elle remplacer avocats et juristes ?

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Bienvenue dans L’avenir du droit du travail, un podcast proposé par le Cercle Lefebvre Dalloz, Dalloz actualité et La Quotidienne. Au cours des différentes saisons que comptera ce podcast, des personnalités du monde du droit du travail se succéderont au micro pour échanger avec d’autres professionnels de la matière, qu’il s’agisse de professeurs de droit, d’avocats représentants de salariés, d’instances de représentation du personnel, d’organisations syndicales, ou encore d’avocats conseils d’entreprise.

L’objectif : offrir un espace d’échange sur les grandes questions qui traversent le droit du travail en permettant à toutes les sensibilités de s’exprimer.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 21 et 28 octobre 2024

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Sélection de l’actualité  « Technologies de l’information » marquante des semaines des 21 et 28 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er octobre au 31 octobre 2024.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Brevet d'invention
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Première décision en Europe sur l’exception de fouille de textes et de données : l’affaire [I]LAION c/ Robert Kneschke[/I]

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Le Tribunal régional de Hambourg rend la première décision concernant les exceptions de fouille de textes et de données consacrées par la DAMUN. La reproduction d’une photographie dans un set de données n’est pas contrefaisante car couverte par l’exception de fouille de textes et de données à des fins scientifiques.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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