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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Abordage

Précisions sur le régime juridique de l’abordage maritime

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L’abordage est le choc de deux navires et est assimilé au navire, ou au bateau, tout engin flottant non amarré à poste fixe. La condition d’absence d’amarrage ne concerne donc que les engins qui ne sont pas des navires.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Abordage

Précisions sur la notion d’abordage maritime et sur l’office du juge en présence d’une loi étrangère

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La Cour de cassation exclut l’existence d’un abordage entre deux navires, la destruction partielle du premier étant survenue plus de deux heures après le transbordement d’une cargaison dangereuse à partir du premier. Elle revient également sur une solution classique de droit international privé, quant à l’office du juge en présence d’une loi étrangère dont l’application lui est demandée par l’une des parties au procès.

par Xavier Delpech, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
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