Précisions sur le régime juridique de l’abordage maritime

L’abordage fait partie, avec l’assistance et les avaries communes, de ce qu’il est convenu d’appeler les « événements de mer ». Curieusement, même si son régime est minutieusement décrit par le code des transports (art. L. 5131-1 s.), l’abordage ne fait l’objet, à proprement parler, d’aucune définition légale. Aussi la meilleure doctrine n’hésite pas à se référer au sens commun de l’abordage pour le définir : l’abordage – ou collision en anglais – désigne la « collision de deux bâtiments dont les bords se heurtent » (P. Delebecque, Droit maritime, 14^e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2020, n° 974), même s’il semble qu’il puisse exister un abordage dit « sans heurt », car provoqué par des remous, généralement émanant de l’hélice d’un gros navire (sur ce débat, et dans le sens du rejet de l’abordage « sans heurt », v. Com. 18 mai 2022, n° 18-23.222, Dalloz actualité, 7 juin 2022, obs. X. Delpech).

Dans l’affaire jugée, le 17 février 2012, à la suite d’importantes rafales de vent, une vedette Sunseeker – il s’agit d’une petite vedette très rapide à cockpit ouvert – dénommée Brimborion IV a été endommagée par les mouvements de gîte du voilier voisin, Perrine3, et dont une amarre avait rompu. Dans le langage de la navigation maritime, le gîte désigne l’inclinaison latérale du bateau sous l’effet du vent ou d’un mauvais équilibrage des masses embarquées. Fort logiquement, le propriétaire de la vedette a assigné ceux du...