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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Licenciement pour motif personnel

Vie privée du salarié et trouble objectif caractérisé : quand un pas de deux amoureux avec deux salariées justifie un licenciement

Gratuit: 
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Le comportement d’un directeur d’agence entretenant simultanément une double relation sentimentale de couple avec deux salariées de l’agence qu’il dirige (chacune ignorant l’existence de l’autre relation) crée un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise dès lors qu’il entraîne l’arrêt de travail simultané, même de courte durée, des deux salariées, leur fait craindre des répercussions sur leur avenir professionnel et porte atteinte à son autorité. Le licenciement, non disciplinaire, repose alors sur une cause réelle et sérieuse.

par Jean-Marc Albiol, Avocat Associé, Cabinet Ogletree Deakins
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Licenciement pour motif personnel

Faute grave et pressions sur un subordonné par suite d’un dépit amoureux

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Peut constituer une faute grave le comportement, sur le lieu et le temps du travail, d’un salarié dans une position hiérarchique élevée, dans le but d’obtenir une explication en raison d’un possible dépit amoureux ou aux fins d’entretenir une relation malgré le refus clairement opposé par une collaboratrice, peu important qu’elle ne soit pas sous sa subordination directe, en ce qu’un tel comportement est de nature à porter atteinte à la santé psychique de ladite collaboratrice.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Licenciement pour motif personnel

L’admissibilité des témoignages anonymisés précisée

Gratuit: 
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Des témoignages dont l’identité des auteurs n’est pas portée à la connaissance de celui à qui ce témoignage est opposé peuvent être admissibles lorsque sont versés aux débats d’autres éléments aux fins de corroborer ces témoignages et de permettre au juge d’en analyser la crédibilité et la pertinence.

À défaut, leur admissibilité est conditionnée à ce que cette production soit indispensable à l’exercice du droit de la preuve et que l’atteinte au procès équitable soit strictement proportionnée au but poursuivi.

Tel est le cas d’un témoignage anonymisé recueilli par huissier lorsque cette modalité est rendue nécessaire par la nécessité d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Licenciement pour motif personnel