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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 27 mai 2024

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Sélection de l’actualité « Affaires » (hors-fiscal) de la semaine du 27 mai.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 20 mai 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 20 mai.

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Le logement, autrement

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Dans son essai intitulé Halte à la spéculation sur nos logements : les solutions pour revenir habiter les villes (éd. Rue de l’échiquier, 2024), Isabelle Rey-Lefebvre qui, pendant plus de deux décennies, a été chef des rubriques Logement et Exclusion au Monde, embarque le lecteur dans une réflexion copernicienne sur la notion de « logement ». Un modèle non spéculatif existe et il est déjà à l’œuvre non loin de chez nous !

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 6 et 13 mai 2024

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Sélection des actualités « Immobilier » marquantes des semaines des 6 et 13 mai.

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Dans sa vision punitive de la réglementation sur les loyers d’habitation, notre législateur a perdu le sens de la mesure !

En insérant dans la loi de 1989 un article qui pénalise le fait, pour un bailleur ou tout intermédiaire, de refuser l’établissement d’un contrat conforme à la loi et la délivrance d’un reçu ou d’une quittance de loyer ou de dissimuler ces obligations, le législateur envoie un message désastreux.

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En insérant dans la loi de 1989 un article qui pénalise le fait, pour un bailleur ou tout intermédiaire, de refuser l’établissement d’un contrat conforme à la loi et la délivrance d’un reçu ou d’une quittance de loyer ou de dissimuler ces obligations, le législateur envoie un message désastreux.

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 22 et 29 avril 2024

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Sélection des actualités « Immobilier » marquantes des semaines des 22 et 29 avril.

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DPE des logements de moins de 40 m[SUP]2[/SUP] : l’arrêté modificatif est publié

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Le texte confirme l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de nouveaux seuils d’étiquettes DPE pour tenir compte de la particularité des petits logements. À compter de cette date, les propriétaires pourront télécharger l’attestation de changement de classe DPE.

par Bruno Perot, Dictionnaire permanent Construction et urbanisme

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Le bail réel solidaire d’activité s’ouvre aux organismes HLM

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Les organismes HLM peuvent devenir opérateurs d’un bail réel solidaire d’activité. Ils peuvent également conclure ce type de bail en tant qu’organisme de foncier solidaire (OFS) et réaliser des prestations de service se rapportant à ce bail pour le compte d’OFS.

par Laure Deffontaines, Dictionnaire permanent Construction et Urbanisme

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Parution de la loi pour la rénovation de l’habitat dégradé

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La nouvelle loi modifie plusieurs dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété en vue de lutter contre la dégradation des immeubles et de redresser les copropriétés en difficulté. Elle crée notamment un nouvel emprunt collectif au profit des syndicats de copropriétaires.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Département Immobilier Lefebvre Dalloz

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Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables

Auteur: 
Bruno Wertenschlag

Le projet de loi relatif au développement de logements abordables repose1 sur la conviction que, pour résoudre la crise du logement, c’est l’offre qui doit primer, car l’abondance de celle-ci fait diminuer les prix et les loyers. Forts de ce constat, les promoteurs du texte invitent les opérateurs à produire plus et la réforme envisagée se fixe pour objectif de concrétiser cette ambition.

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Le projet de loi relatif au développement de logements abordables repose1 sur la conviction que, pour résoudre la crise du logement, c’est l’offre qui doit primer, car l’abondance de celle-ci fait diminuer les prix et les loyers. Forts de ce constat, les promoteurs du texte invitent les opérateurs à produire plus et la réforme envisagée se fixe pour objectif de concrétiser cette ambition.