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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 juin 2023

Soumis par Dargent à 12 juin 2023 - 15:08
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 5 juin.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 29 mai 2023

Soumis par Dargent à 7 juin 2023 - 14:01
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 29 mai.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 22 mai 2023

Soumis par Dargent à 30 mai 2023 - 18:20
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 22 mai.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 15 mai 2023

Soumis par Dargent à 24 mai 2023 - 11:46
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 mai 2023

Soumis par Dargent à 14 mai 2023 - 14:25
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 mai 2023.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 17 et 24 avril et du 1[sup]er[/sup] mai 2023

Soumis par Dargent à 11 mai 2023 - 11:52
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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 17 et 24 avril et du 1er mai 2023.

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Affectation de l’indemnité dommages-ouvrage : répétition de l’indu à la charge de l’acquéreur

Soumis par ndeandrade à 10 mai 2023 - 17:03
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Il incombe à l’acquéreur, à qui l’indemnité dommages-ouvrage a été transférée aux termes du contrat de vente, de la restituer à l’assureur lorsque celle-ci n’a pas été affectée à la reprise des désordres.

par Nastasia De Andrade, Avocat et Docteur en droit
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Assurance construction

[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences

Soumis par Bley à 20 avril 2023 - 14:37
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La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel.

par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation
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Données personnelles des enfants : TikTok condamné par l’autorité britannique

Soumis par Dargent à 17 avril 2023 - 14:22
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L’équivalent britannique de la CNIL a condamné en avril dernier l’application TikTok à une amende de 12,7 millions de livres – un peu moins de 15 millions d’euros – pour avoir collecté et utilisé les données personnelles de mineurs de moins de treize ans sans avoir préalablement recueilli le consentement des parents.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Saclay, membre du Cerdi

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 10 avril 2023

Soumis par Dargent à 16 avril 2023 - 18:29
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