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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 2 et 9 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines des 2 et 9 septembre 2024.

par Dargent
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Les enjeux juridiques des JO de Paris 2024 - Épisode 5 - Article JO et [I]Greenwashing[/I]

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À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet événement. Au programme, les questions juridiques et réglementaires essentielles liées à l’organisation des Jeux olympiques, notamment les enjeux RSE pris en compte dans l’organisation, la lutte contre le dopage, les atteintes à la probité, et l’impact environnemental. Ce dernier épisode se concentre sur les risques d’écoblanchiment (greenwashing) lors des grands événements sportifs.

par Emmanuel Daoud, Avocat associé du cabinet Vigo, Membre du réseau international d'avocats GESICA et Mathilde Lacaze-Masmonteil, Avocate collaboratrice au sein du cabinet Vigo, Membre du réseau international d'avocats GESICA
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Ne pas contester l’opposition ne signifie pas acquiescer

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Le paiement effectué par le notaire en conséquence de l’opposition sur le prix de vente faite par le syndicat des copropriétaires, non contestée par le copropriétaire vendeur, ne caractérise pas un acquiescement.

par Éditions Lefebvre Dalloz, Département immobilier
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Nouvelle modification du zonage des aides fiscales et de certaines aides au logement

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L’arrêté du 1er août 2014 répartissant les communes en zones A, A bis, B1, B2 et C est à nouveau modifié ainsi que l’avait annoncé le gouvernement le 22 mars 2024, afin, encore une fois, de tenir compte des tensions croissantes du marché locatif.

865 communes sont ainsi reclassées : 675 vers la zone B1, et 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Département Immobilier Lefebvre Dalloz
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquantes de la semaine du 1er juillet.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 24 juin 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 24 juin.

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Pas d’assurance dommages-ouvrage avant réception pour des pures non-conformités

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Le garant d’achèvement, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, ne saurait agir à titre subrogatoire contre l’assureur dommages-ouvrage pour des non-conformités contractuelles, et ce même quand ces dernières conduisent à la démolition-reconstruction de l’ouvrage. L’existence d’un dommage matériel de gravité décennale, né d’un vice résultant de l’édification est requise pour ce faire.

par Cyrille Charbonneau, Docteur en Droit, Professeur à l’ICH de Paris, membre du GREDIAUC, Avocat associé cabinet AEDES JURIS
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 17 juin 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 17 juin.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 3 et 10 juin 2024

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Sélection de l’actualité « Immobilier» marquante des semaine des 3 et 10 juin.

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Dommages aux existants nés des travaux neufs : la ligne de partage confortée

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Conformément à l’article L. 243-1-1, II, du code des assurances, l’assurance obligatoire ne garantit les dommages à l’ouvrage existant provoqués par la construction d’un ouvrage neuf que dans le cas d’une indivisibilité technique des deux ouvrages et si celle-ci procède de l’incorporation totale de l’existant dans le neuf. Ces deux conditions sont, ainsi, cumulatives et les dommages subis par l’ouvrage existant ne sont pas garantis lorsque c’est l’ouvrage neuf qui vient s’y incorporer.

par Cyrille Charbonneau, Docteur en Droit, Professeur à l’ICH de Paris, membre du GREDIAUC, Avocat associé cabinet AEDES JURIS

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