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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est majorée au dernier trimestre 2023

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Le conseil d’administration de l’Anah du 6 septembre 2023 a décidé de majorer de 15 points le taux maximal de subvention pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique au titre de MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette majoration exceptionnelle, d’environ 4 300 € (hors bonus), s’applique aux dossiers de demandes d’aides déposés par les propriétaires occupants modestes et très modestes entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023. Elle a pour objectif de relancer la dynamique de dépôt de ces dossiers, actuellement en baisse de 22 % par rapport à la même période en 2022.

par Laure Deffontaines, Dictionnaire permanent Construction et Urbanisme

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 25 septembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 25 septembre 2023

par Dargent

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Appréciation de la motivation d’un avis de la Commission nationale d’équipement commercial

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La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), appelée à se prononcer sur une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée consécutivement au refus d’un précédent projet sur le même terrain, n’est pas tenue de faire explicitement mention, dans sa seconde décision, des motifs et observations critiques qui avaient fondé sa première décision.

par Emmanuelle Bornet, Doctorante - UT Capitole - IEJUC

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Urbanisme

Association de chasse : étendue de la compétence du juge judiciaire

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La Cour de cassation indique quel ordre juridictionnel est compétent à l’égard des décisions prises par une association communale de chasse agréée, puis la condition d’adhésion en cas de fusion de communes.

par Jean-Marc Pastor, journaliste
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Chasse

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 18 septembre 2023

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Quelles propositions pour le Rapport annuel 2022 de la Cour de cassation ?

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Dalloz actualité revient sur les principales propositions formulées par la Cour de cassation dans son Rapport annuel pour l’année 2022, mis en ligne il y a quelques jours sur son site internet.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

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Cour de cassation

Prêts hypothécaires avec taux d’intérêt variable et clauses abusives

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Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne répond à un renvoi préjudiciel concernant les prêts hypothécaires avec taux d’intérêt variable comportant des indices de référence pour déterminer comment interpréter la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives en pareille situation.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille

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Clause abusive
Prêt

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 3 juillet 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 juillet.

par Dargent

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Les ouvrages non soumis à l’aune des principes de qualification de l’ouvrage immobilier

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L’assurance obligatoire de responsabilité décennale n’a pas vocation à garantir les ouvrages dits non soumis qui figurent à l’article L. 243-1-1, I, du code des assurances. Ce texte, posant une exception au principe voulant que tout ouvrage est couvert par une police obligatoire, est d’interprétation stricte. Ainsi, en présence d’une pluralité d’ouvrages pour un même programme, chaque ouvrage est analysé de manière autonome.

par Cyrille Charbonneau, Docteur en Droit, Professeur à l’ICH de Paris, membre du GREDIAUC, Avocat associé cabinet AEDES JURIS

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 26 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 26 juin.

par Dargent

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