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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

À Bobigny, l’expropriation à hauteur d’habitants

Depuis 2019, au Tribunal judiciaire de Seine-Saint-Denis, un pôle de l’expropriation traite les petits et grands chantiers de rénovation urbaine de ce département post-industriel, paupérisé, en pleine mutation. Unique en France, ce service s’appuie sur le travail de trois magistrates. Une mission titanesque menée en audience et sur des terrains souvent insalubres.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 19 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 19 juin.

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Dispositif « Dutreil » : la location d’immeubles équipés, voire meublés, devient (enfin) une activité commerciale

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La Cour de cassation vient de rendre, en matière de droits de mutation à titre gratuit, un arrêt qui peut faire sauter un des derniers verrous à l’application du dispositif « Dutreil ».

par Emmanuel Cruvelier

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Bail (Conclusion)

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 juin 2023

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Les négociateurs immobiliers et le statut des agents commerciaux

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Les négociateurs immobiliers peuvent relever du statut protecteur des agents commerciaux, même s’ils sont des personnes morales. Il faut, et il suffit, que cet intermédiaire dispose effectivement – dans la réalité – du pouvoir de négocier, voire de conclure, des contrats au nom et pour le compte du mandant. L’intitulé du contrat et la volonté des parties ne sont pas des critères à considérer pour l’application du statut des agents commerciaux. Une telle exclusion du rôle de la volonté, et donc de la possibilité de se placer volontairement sous l’empire du statut des agents commerciaux, apparaît juridiquement infondée et appelle, une fois n’est pas coutume, une sévère critique.

par Yann Heyraud, Avocat, Docteur en droit, Centre de droit des affaires, Université Rennes 1

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Agent commercial

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 5 juin 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 5 juin.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 29 mai 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 22 mai 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 15 mai 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 8 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 8 mai 2023.

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