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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 6 mars 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 6 mars 2023.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 20 et 27 février 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 13 février 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 13 février 2013.

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 6 février 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 6 février 2023.

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Sanctions européennes contre la Russie : les recours contre les mesures individuelles se multiplient

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Les juridictions nationales et européennes font face à un flux de recours contre les mesures restrictives individuelles adoptées par le Conseil de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine. Éclairage sur les différentes facettes de ce contentieux qui explose.

par Miren Lartigue, Journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 30 janvier 2023

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Loi sur les mauvais locataires : le Sénat module les ardeurs des députés

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Jeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement était resté en retrait, au Sénat, le ministre Olivier Klein a pesé pour moduler certaines dispositions introduites par les députés.

par Pierre Januel, Journaliste

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Démolition d’une construction non conforme aux règles d’urbanisme ou servitudes d’utilité publique : conditions de mise en œuvre

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Viole l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme l’arrêt d’appel, qui pour rejeter une demande en démolition d’un parc éolien formée par des associations de protection de la nature, retient que l’annulation du permis de construire par le juge administratif était motivée par une insuffisance de l’étude d’impact relative à la présente d’un couple d’aigles royaux et non par la méconnaissance de règles de fond en matière d’utilisation des espaces.

par Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours
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Urbanisme
Responsabilité civile

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 23 janvier 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Dargent
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