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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

L’immeuble durable – Épisode 1 : Bruno Wertenschlag

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Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment - responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France - a un rôle primordial à jouer. Quels sont les procédés, techniques juridiques et règles de droit nécessaires pour faire de l’immeuble, un immeuble durable ? Pour répondre à ces questions, Yves Rouquet, rédacteur en chef de la revue Actualité juridique - droit immobilier, reçoit Bruno Wertenschlag, avocat associé chez Fidal.

par Dargent
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Loc’Avantages : tous les critères sont dévoilés

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Loc’Avantages permet, en proposant un logement conventionné avec l’Anah à des loyers inférieurs au prix du marché, de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalant à la décote de loyer pratiquée. L’avantage est soumis à des conditions de performance énergétique.

par Par Laure Deffontaines, Dictionnaire permanent Construction et Urbanisme, Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances, et Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière
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Quinquennat Macron : quelles évolutions en droit immobilier (logement social, environnement, énergie, gestion d’actifs, baux et copropriété) ?

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Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit immobilier (logement social, environnement, énergie, gestion d’actifs, baux et copropriété).

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Comment les juristes s’investissent dans la présidentielle

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À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, de nombreux avocats, juristes ou magistrats sont impliqués dans la campagne.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Vente d’un immeuble occupé et dol de l’acheteur

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La personne qui se porte acquéreur d’un immeuble loué ne peut pas dissimuler, lors de l’échange des consentements avec le vendeur, la conclusion préalable d’un accord de résiliation amiable du bail avec le locataire, même si le vendeur avait préalablement consenti une promesse unilatérale de vente.

par Cathie-Sophie Pinat, Maître de conférences, Université de Lyon 2
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Promesse
Vente (Formation)
Dol

Loi 3 DS : dispositions relatives au parc locatif privé

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La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été publiée au Journal officiel du 22 février. Focus sur les dispositions relatives au parc locatif privé.

par Pierre de Plater, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
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Bail (Conclusion)
Bail (Obligations du bailleur)

La responsabilité du syndicat n’est pas exclusive de celle encourue par un copropriétaire

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Un copropriétaire peut agir en responsabilité délictuelle contre un autre copropriétaire en raison des dommages qu’il subit et qui trouvent leur cause dans une partie commune dont celui-ci a la jouissance privative. 

par Thill
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Clause d’exclusion de solidarité et dépassement du budget : variations sur la responsabilité de l’architecte

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La clause d’exclusion de solidarité d’un contrat d’architecte ne peut faire obstacle à sa condamnation pour le tout lorsque ses fautes ont concouru à la réalisation de l’entier dommage ; en cas de sous-évaluation des travaux, le lien de causalité entre sa faute et le préjudice du maître de l’ouvrage n’est pas établi si celui-ci devait nécessairement payer le surcoût des prestations dont l’évaluation a été omise.

par Nastasia De Andrade, Docteur en droit
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Solidarité

Meublés touristiques : constitutionnalité de l’amende civile

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L’amende civile prévue par l’article L. 324-1-1 IV et V du code de tourisme en cas de non-transmission à la commune les données sollicitées relatives aux périodes de location ne méconnaît ni le principe de légalité des délais et des peines, ni la présomption d’innocence, ni le droit de se taire.

par Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours
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Changement d'usage des logements

À Paris, le frein est mis à la transformation des commerces en meublés de tourisme

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Par son règlement municipal adopté le 15 décembre 2021, la ville de Paris fixe les conditions de délivrance des autorisations de location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux.

par  Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Département Immobilier Lefebvre Dalloz, Alexandra FONTIN
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