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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Avec le coronavirus, le retour des « corbeaux »

Soumis par babonneau à 10 avril 2020 - 11:18

À Paris comme en province, la police reçoit des appels pour dénoncer des manquements, réels ou supposés, aux mesures de confinement. Un phénomène limité, mais révélateur des angoisses de l’époque et du poids du passé.

Par Alexandre Kauffmann

Le Monde, 10 avr. 2020

L’indivisaire locataire n’est pas débiteur d’une indemnité d’occupation

Soumis par qguiguet à 9 avril 2020 - 11:07
Gratuit: 
Gratuit

L’indivisaire qui occupe un bien indivis en qualité de locataire ne porte pas atteinte aux droits égaux et concurrents des coïndivisaires, de sorte qu’il n’est pas tenu au paiement d’une indemnité d’occupation en application de l’article 815-9 du code civil. Il importe peu que la valeur locative de l’immeuble occupé soit nettement supérieure au montant du loyer acquitté.

par Quentin Guiguet-Schielé
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : mise en place d’une garantie d’État en matière d’assurance-crédit

Soumis par Delpech à 6 avril 2020 - 18:50
Gratuit: 
Gratuit

L’État vient d’être autorisé à apporter sa garantie, dans la limite de 10 milliards d’euros, à la Caisse centrale de réassurance afin qu’elle pratique des opérations d’assurance ou de réassurance des risques d’assurance-crédit de certaines entreprises afin de répondre au risque de contraction du crédit inter-entreprises liée à la crise du covid-19.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Les défis de la construction face au coronavirus : analyse critique de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

Soumis par Bley à 2 avril 2020 - 12:02
Auteur: 
Gatien Casu et Stéphane Bonnet

Voilà plus de trois semaines maintenant qu’une épidémie dévastatrice sillonne notre pays. Elle détruit des vies, terrasse notre économie et, dans une mesure qu’il ne faut pas non plus sous-estimer, met à l’épreuve l’ensemble de notre système juridique. Ce triptyque ne doit rien au hasard : sauvegarder la vie et préserver l’économie poursuivent souvent des logiques contradictoires. Il revient alors au droit de les concilier. 

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Voilà plus de trois semaines maintenant qu’une épidémie dévastatrice sillonne notre pays. Elle détruit des vies, terrasse notre économie et, dans une mesure qu’il ne faut pas non plus sous-estimer, met à l’épreuve l’ensemble de notre système juridique. Ce triptyque ne doit rien au hasard : sauvegarder la vie et préserver l’économie poursuivent souvent des logiques contradictoires. Il revient alors au droit de les concilier.