Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile

Auteur: 
Frédéric Lévy
Illustration: 

Par deux arrêts rendus le 1er avril 2021 (Civ. 3e, QPC, 1er avr. 2021, nos 20-17.133 et 21.40.004, Dalloz actualité, 26 avr. 2021, obs. G. Hamel ; AJDA 2021.

Florence Aubenas, [I]L’Inconnu de la poste[/I]

Gratuit: 
Gratuit

Dans cet ouvrage qui compte parmi les modèles du genre judiciaire, Florence Aubenas propose, au terme d’un parcours qui mène des lieux du crime aux ramifications impressionnantes du dossier d’instruction, une passionnante enquête autour d’un meurtre sordide.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Garantie de paiement de l’entrepreneur : invalidité du cautionnement conditionné

Gratuit: 
Payant

En application de l’article 1799-1 du code civil, le cautionnement qui garantit le paiement des sommes dues en exécution du marché, ne doit être assorti d’aucune condition ayant pour effet d’en limiter la mise en œuvre.

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Non

Loyers commerciaux en temps de pandémie : double peine et triple erreur

Par un communiqué de presse en date du 25 février 2021, la présidente du tribunal judiciaire de Paris a voulu donner une certaine audience à un jugement rendu le même jour1  par la 18e chambre, 2e section, entre Mme V. G. représentée par Me Bénédicte F., Mme S. D. et la société F. représentées par Me Laurent V., jugement rendu sous la signature de Pascale C., Laurence P. et Tiffanie R.2.

Illustration: 

Par un communiqué de presse en date du 25 février 2021, la présidente du tribunal judiciaire de Paris a voulu donner une certaine audience à un jugement rendu le même jour1  par la 18e chambre, 2e section, entre Mme V. G. représentée par Me Bénédicte F., Mme S. D. et la société F. représentées par Me Laurent V., jugement rendu sous la signature de Pascale C., Laurence P. et Tiffanie R.2.

Pesanteurs de l’immobilier : état des lieux à l’issue de plus d’une année noire

Illustration: 

Une situation d’ensemble peu satisfaisante dès avant la crise

Le syndic, le conseil syndical et le vote par correspondance

Auteur: 
David Rodrigues
Illustration: 

C’est une étrange ironie de constater que le vote par correspondance, qui est loin de faire l’unanimité et demeure très clivant dans le petit monde de la copropriété, a encore de beaux jours devant lui. Censé n’être qu’un mode supplétif d’expression et de participation aux assemblées générales, il en constitue aujourd’hui la norme, ou presque. Et la situation risque de perdurer encore un certain temps. En effet, l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 vient proroger certaines dispositions dérogatoires définies par l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020.

Conformité des articles L. 631-7, alinéa 6, et L. 631-7-1 du CCH à la directive Services

Gratuit: 
Gratuit

Les articles L. 631-7, alinéa 6, et L. 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation sont conformes à la directive 2006/123 du 12 décembre 2006, dite « directive Services ».

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Oui

CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur

Gratuit: 
Gratuit

Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction aux réseaux publics.

par Fanny Garcia
En carrousel matière: 
Oui

Crise sanitaire : prolongement de la trêve hivernale

Gratuit: 
Gratuit

L’ordonnance du 10 février 2021 prolonge la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021 et fixe les conditions d’indemnisation des bailleurs par l’État.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Oui