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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Soumis par babonneau à 7 mai 2020 - 07:30
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Dalloz actualité publie le projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 » qui sera débattu au Conseil des ministres aujourd’hui. L’étude à l’Assemblée nationale, en séance, aura lieu dès le jeudi 14 mai.

par Pierre Januel
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Non

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

Soumis par babonneau à 29 avril 2020 - 00:07
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Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice s’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

par Pierre Januel
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Oui

L’ordonnance « délais » du 15 avril 2020 et le secteur immobilier

Soumis par Rouquet à 17 avril 2020 - 10:58
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Dans le secteur de l’immobilier, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 est autant source de satisfaction que de déception et de circonspection.

par Gatien Casu et Stéphane Bonnet
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Oui

Ensembles immobiliers et statut de la copropriété

Soumis par à 16 avril 2020 - 11:23
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Le statut de la copropriété n’est pas applicable lorsqu’il n’existe pas de terrains et de services communs aux deux ensembles immobiliers.

par Amandine Cayol
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