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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

Pour une revalorisation du doctorat en droit

C’est un constat qui ne manque pas d’interpeler lorsqu’on s’y confronte : toutes disciplines confondues, le nombre d’inscrits en première année de thèse ne cesse de diminuer, alors que, dans le même temps, celui des étudiants en Master 2 augmente. 

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

C’est un constat qui ne manque pas d’interpeler lorsqu’on s’y confronte : toutes disciplines confondues, le nombre d’inscrits en première année de thèse ne cesse de diminuer, alors que, dans le même temps, celui des étudiants en Master 2 augmente. 

Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique

Gratuit: 
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Les deux derniers mois de l’année 2021 ont été écourtés d’une dizaine de jours par la trêve de Noël mais ils n’en ont pas moins permis à la Cour européenne des droits de l’homme de livrer des arrêts et décisions de haute importance. On relèvera une série d’arrêts qui valident la politique sécuritaire de la France ; le retour d’arrêts de grande chambre relatifs à l’expulsion de délinquants étrangers gravement malades et à l’adoption de l’enfant à l’encontre des souhaits culturels et religieux de sa mère biologique ; l’adaptation du droit à la liberté d’expression aux outils de communication électroniques ; les droits des détenus ; les droits des avocats…

par Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé, (IDEDH) Université de Montpellier
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Jean-Pierre Blatter, une vie de rencontres

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Gratuit

Après des années d’expérience et de plaidoiries, Jean-Pierre Blatter le sait : savoir parler, c’est aussi savoir se taire. En témoigne son récit entrecoupé de silences lorsqu’il s’attelle à retracer son parcours, pour ménager le suspense autant que pour rassembler ses idées.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Favoriser des bonnes pratiques en matière d’octroi de crédit immobilier

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Le Haut Conseil de stabilité financière a adopté une décision – à caractère juridiquement contraignant – relative aux conditions d’octroi de crédits immobiliers qui vise à inciter les établissements financiers à adopter des bonnes pratiques, en particulier une réduction significative de la part de crédits présentant des taux d’effort élevés.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Crédit immobilier

Loyers commerciaux et covid : en attendant l’avis de la Cour de cassation ….

Auteur: 
Timothée Brault
Illustration: 

Le tribunal judiciaire (TJ) de Chartres1 a refusé d’emprunter le sillon creusé par bon nombre de juridictions qui, depuis près d’un an, se prononcent en ordre dispersé sur l’exigibilité des loyers échus durant la crise sanitaire. Il y aura préféré interroger la Cour de cassation à ce sujet.

Cette saisine pour avis de la Haute juridiction fait grand bruit, mais faut-il y voir un signe annonçant le dénouement de cette intrigue ? Rien de moins sûr.

Interruption estivale de Dalloz actualité

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Gratuit

Bel été à toutes et tous.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui

[Podcast/Vidéo] Le droit de préférence du locataire commercial, en copropriété

Gratuit: 
Gratuit

Le droit de préférence légal du locataire commercial de l’article L. 145-46-1 du code de commerce est récent et son application reste complexe. Il importe d’appréhender ce droit en présence de locaux consentis à bail commercial dans des immeubles soumis au régime de la copropriété. Avec Pierre-Édouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, et Pierre de Plater, juriste au cabinet PDPavocat, tous deux docteurs en droit.

Voir la vidéo sur YouTube

par Bley
En carrousel matière: 
Oui

[PODCAST/VIDEO] L’information du locataire d’habitation en copropriété

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L’obligation d’information du locataire d’habitation par le bailleur est un sujet majeur du droit des baux. Cet enjeu est accru lorsque le local loué constitue un lot de copropriété car un syndicat des copropriétaires, tiers à la relation contractuelle, prend des décisions ayant une incidence sur la relation entre le bailleur et son locataire.

Avec Pierre-Édouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris, et Pierre de Plater, juriste au cabinet Pdpavocat, tous deux docteurs en droit.

 

 

#Droitsdanslimmo

[Podcast/Vidéo] L’action oblique : entre droits des baux et de la copropriété

Gratuit: 
Gratuit

L’action oblique permet au créancier d’exercer les droits de son débiteur, lorsqu’il ne les exerce pas lui-même. Appliquée en matière de copropriété, cette action permet au syndicat des copropriétaires, dans certaines hypothèses, d’obtenir la résiliation du bail liant un copropriétaire à son locataire. C’est une des applications notables de ce mécanisme de droit commun qui permet notamment de faire définitivement cesser des atteintes au règlement de copropriété.

par Bley
En carrousel matière: 
Oui

Territorialité de la postulation : nouvel avis de la Cour de cassation en matière d’expropriation

Gratuit: 
Gratuit

Le juge de l’expropriation est une juridiction d’attribution distincte du tribunal judiciaire, de sorte que les règles de la postulation ne s’y appliquent pas. En revanche, les règles de postulation prévues à l’article 5 de la loi du 31 décembre 1971 s’appliquent devant la cour d’appel statuant en matière d’expropriation à toutes les parties, y compris lorsqu’ils choisissent d’être représentés par un avocat, à l’État, aux régions, aux départements, aux communes et à leurs établissements publics.

par Corinne Bléry et Maurice Bencimon
En carrousel matière: 
Oui