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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier, Construction et Urbanisme

La promesse d’un [I]Black Friday[/I] des valeurs locatives ?

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Il ne faut pas confondre l’expression populaire « vitesse et précipitation » avec une version remastérisée spéciale covid qui s’intitulerait « justesse et revendications ».

La première symbolise le fait d’agir trop vite, précipitamment, sans réfléchir et c’est ce à quoi nous assistons sur le sujet, chacun s’exprimant à l’emporte-pièce dans un débat doctrinal de francs-tireurs et dans une surenchère des demandes, aussi diverses que variées pour certaines, aussi compréhensibles qu’inéquitables pour d’autres.

Opération de défiscalisation : faute de l’intermédiaire et évaluation du préjudice

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La perte de chance d’avoir effectué un investissement plus rentable peut être évaluée en comparant l’avantage fiscal attaché à un investissement outre-mer avec un investissement locatif immobilier qui aurait été réalisé en métropole en conservant une valeur stable.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Oui

Retour sur l’impérialisme de la déchéance du droit aux intérêts

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La déchéance du droit aux intérêts est la seule sanction encourue en cas d’inexactitude du taux effectif global résultant d’un calcul des intérêts conventionnels sur une autre base que celle de l’année civile. En outre, le résultat du calcul du taux effectif global doit être exprimé avec une exactitude d’au moins une décimale, la marge d’erreur admise par ce texte ayant vocation à s’appliquer au crédit immobilier.

par Jean-Denis Pellier
En carrousel matière: 
Non

Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité

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Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis

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L’efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivis dans un des biens dépendant de l’indivision successorale, est subordonnée au résultat du partage. La Cour de cassation réaffirme ici les conséquences de l’effet déclaratif du partage à l’occasion d’une indivision complexe.

par Quentin Guiguet-Schielé
En carrousel matière: 
Non

Irrespect des formalités prévues pour les promesses de vente de très longue durée : la nullité est relative

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L’article L. 290-1 du code de la construction et de l’habitation, qui soumet à peine de nullité la conclusion d’une promesse de vente d’une validité supérieure à dix-huit mois à la forme de l’acte authentique, édicte une règle d’intérêt privé. Dès lors, la nullité ne peut être invoquée que par le promettant, seul protégé par la règle, et non le bénéficiaire.

par Ariane Gailliard
En carrousel matière: 
Oui

Contrat de séjour : qualification exclusive de celle de louage de chose

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Le contrat de séjour, au sens de l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles, est exclusif de la qualification de contrat de louage de chose.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Oui

On souffle un peu !

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA

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La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’immeuble respecte les exigences contractuelles, cette recherche n’étant pas demandée. En cas de désaccord des parties, il appartient au juge du fond, saisi par le garant d’une demande en paiement du prix de vente représentant la fraction de 95 % du prix de l’achèvement de l’immeuble, d’apprécier si celui-ci est achevé au sens de l’article R. 261-1 du code de la construction et de l’habitation.

par Camille Dreveau
En carrousel matière: 
Non