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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

À Londres, « le début d’un long combat » pour Julian Assange

Lundi s’est ouvert, devant un tribunal dépendant de la prison de haute sécurité de Belmarsh, le procès du fondateur de WikiLeaks en vue de son extradition vers les États-Unis. Près de 150 « gilets jaunes » avaient fait le déplacement.

Par Jérôme Hourdeaux

Mediapart, 25 févr. 2020

Procès Fillon : « Que serait un grand procès pénal sans QPC ? »

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Le procès de François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a débuté avec l’examen de deux QPC.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Qu’attendre de la loi du 28 décembre visant à agir contre les violences au sein de la famille ?

Dossier, AJ pénal 2020. 59

Par Audrey Darsonville, Valérie Delnaud, Pascal Prache, Eric Morain et Frédéric Lauféron

Avec son troisième roman [I]Adultère[/I], Luc Frémiot s’attaque au crime passionnel

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Les romans s’enchaînent pour l’ancien magistrat Luc Frémiot. Après La Vengeance d’une femme, et Au clair de la lune, publié en décembre, les éditions Michalon viennent de sortir un nouvel ouvrage de l’ex-avocat général des Hauts-de-France.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Non

Procès Weinstein : la condamnation de l’ancien producteur, premier succès de l’ère #metoo

L’ancien magnat d’Hollywood connaîtra sa peine le 11 mars : elle ira de cinq à vingt-neuf ans de prison. Il a été jugé coupable de deux agressions sexuelles, dont l’une en recourant à la violence.

Par Arnaud Leparmentier

Le Monde, 25 févr. 2020

Le jury se divise sur les accusations les plus graves contre Harvey Weinstein

Alors que l’unanimité est indispensable pour une condamnation, les jurés seraient en désaccord sur l’agression sexuelle en série qui peut valoir la perpétuité à Harvey Weinstein.

Par Arnaud Leparmentier

Le Monde, 22 févr. 2020

Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC

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Le procès de François Fillon, sa femme, Penelope Fillon, et son ancien suppléant parlementaire Marc Joulaud, qui comparaissent, à des degrés divers, pour détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public, complicité et recel de ce même délit, complicité et recel d’abus de bien sociaux et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été reporté au 26 février en raison de la grève des avocats. François Fillon encourt jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le procureur est sur WhatsApp

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Le procureur de Grenoble, Éric Vaillant, anime un groupe créé sur la messagerie WhatsApp pour informer les journalistes sur les affaires judiciaires en cours. Une pratique unique dans le réseau des cent soixante-six procureurs français.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Faut-il inscrire le concept de féminicide dans le droit pénal ?

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Un rapport de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale s’est penché sur le concept de féminicide. Si la rapporteure Fiona Lazaar soutient la diffusion du terme, elle est hostile à l’inscription de ce concept dans le droit pénal, mais souhaite une reconnaissance symbolique par l’Assemblée, par le moyen d’une résolution.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui