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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Coronavirus : le Défenseur des droits appelle à « ne pas porter atteinte aux droits des détenus »

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Après le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), l’Observatoire international des prisons (OIP), au tour du Défenseur des droits d’alerter sur la situation des détenus, notamment mineurs, qui ne peuvent plus recevoir de visites (parloirs) en raison de la propagation du coronavirus et du risque sanitaire majeur que le virus fait encourir dans ces milieux fermés (toutes les activités au sein des établissements pénitentiaires ont par ailleurs été interrompues).

par Marine Babonneau
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Coronavirus : tous nos articles

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Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité. 

par La rédaction
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Le Sénat en état d’urgence sanitaire

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Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a adopté le projet de loi d’urgence contre le coronavirus. Ce projet contient trois titres : la création d’un état d’urgence sanitaire, de larges habilitations pour légiférer par ordonnances pour adapter le pays et sauver l’économie le temps de la crise, et le report des élections municipales. Récit d’une nuit de débats.

par Pierre Januel
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Vers la création d’un état d’urgence sanitaire

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La création d’un état d’urgence sanitaire, calqué sur le modèle de l’état d’urgence régi par la loi du 3 avril 1955, est la mesure phare du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

par Marie-Christine de Montecler
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Coronavirus en prison : « Il faut permettre à un maximum de personnes de sortir de ce vase clos »

Plusieurs associations ainsi que la contrôleure générale des lieux de privation de liberté demandent au gouvernement des mesures urgentes pour désengorger les prisons. Les conséquences de la propagation du virus pourraient y être désastreuses.

Par Julie Brafman

Libération, 18 mars 2020

Projets de loi coronavirus : les mesures visant les juridictions

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Les projets de loi coronavirus, débattus aujourd’hui et demain par le Parlement, contiennent de nombreuses dispositions exceptionnelles : état d’urgence sanitaire, conséquences financières, sociales ou électorales… Les textes contiennent notamment plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances qui concernent directement les juridictions.

par Pierre Januel
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Incarcération provisoire : l’avocat doit solliciter le report de l’audience lorsqu’il est possible

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Il appartient à l’avocat qui n’a pu rencontrer son client avant le débat contradictoire organisé de manière différée au cours de l’incarcération provisoire, faute d’avoir reçu à temps le permis de communiquer, de solliciter le report de celui-ci lorsqu’il est possible.

par Cloé Fonteix
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Échange du permis de conduire : d’intéressantes précisions

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Le délai d’un an dont dispose le titulaire d’un permis de conduire étranger pour demander son échange contre un permis de conduire français a pour point de départ la date d’établissement effectif résultant du premier titre de séjour délivré à l’intéressé. 

par Dorothée Goetz
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L’audience disciplinaire de l’avocat Vincent Nioré aura bien lieu

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L’avocat Vincent Nioré, délégué du bâtonnier aux perquisitions, est accusé d’avoir proféré des insultes à l’encontre de trois juges d’instruction lors d’une audience JLD. L’audience disciplinaire qui devait se tenir jeudi 19 mars a été repoussée au 25 juin en raison de la crise sanitaire. Une histoire de « ton » et de « virulence » entre avocats et magistrats.

par Marine Babonneau
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Centres de rétention : étrangers et policiers face au coronavirus

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Alors que le contentieux de la liberté des personnes retenues en centre de rétention administratif est toujours actif, se pose la question de la nécessité de maintenir des personnes enfermées, dans des conditions sanitaires non optimales, et alors que plusieurs pays, dont l’Algérie et le Maroc, ont fermé leurs frontières et leur liaison aérienne.

par Julien Mucchielli
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