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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

La protection de l’État de droit pour tou.te.s

Illustration: 

Femmes, féministes, juristes et, pour certaines, pénalistes, tout aussi viscéralement attachées à la présomption d’innocence et au « droit à l’oubli » organisé par les règles de prescription, promptes à dénoncer l’arbitraire et la surenchère répressive, sommes obligées de réagir à la tribune (Une inquiétante présomption de culpabilité s’invite trop souvent en matière d’infraction

Avenir de la profession d’avocat : la mission Perben installée

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L’ex-garde des Sceaux Dominique Perben devra présenter d’ici la fin du mois d’avril des propositions sur « l’avenir de la profession d’avocat, son équilibre économique et ses conditions d’exercice ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

Un peu de philo du droit : relation sexuelle, transfusion sanguine… les multiples facettes du consentement

Dans les suites du mouvement Metoo, une attention accrue est portée à la thématique des violences sexuelles. L’actualité se fait ainsi très régulièrement l’écho de scandales mettant en cause des abus commis sur des personnes, notamment des femmes et des mineurs. 

Par Maxence Christelle, maître de conférences en droit public à l’université de Picardie Jules Vernes

Les Surligneurs

Solidarité, immunité, humanité

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La chambre criminelle a apporté de précieuses précisions sur le bénéfice de l’immunité humanitaire qui fait obstacle aux poursuites et à la condamnation d’une personne poursuivie pour délit de solidarité.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Oui

La jurisprudence [I]Kerviel[/I] s’invite au procès des époux Fillon

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L’Assemblée nationale, partie civile, a plaidé lundi 9 mars. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs

Affaire Haenel, affaire Matzneff, affaire Epstein, disparitions de Sophie Le Tan, de Léa Petitgas… Quelques dossiers, médiatiques, parmi les dizaines de milliers reçus chaque année par l’Office central pour la répression contre les violences aux personnes (OCRVP), une structure dépendant de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), et créée en 2006 pour « faire face à la recrudescence des atteintes graves aux personnes constatées ces dernières années », selon le ministère de l’Intérieur. Enjeu national prioritaire, cette activité exponentielle repose donc en partie sur le travail de cet office, soit 80 policiers et gendarmes rodés à l’art de l’enquête, de l’audition, et de l’analyse criminelle. 

Gratuit: 
Payant
Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Non

Complicité de tapage nocturne : une intéressante illustration

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Il faut retenir de cet arrêt que se rend complice de la contravention de tapage nocturne, la personne qui, présente à son domicile, laisse se perpétrer des bruits troublant la tranquillité d’autrui. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Liberté d’expression : une militante Femen échappe à une condamnation pour exhibition sexuelle

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Le fait pour une femme d’exhiber sa poitrine constitue bien le délit d’exhibition sexuelle, a jugé la chambre criminelle de la Cour de cassation à propos d’une militante Femen. Toutefois, dès lors que le comportement poursuivi s’inscrit dans une démarche de protestation politique, sa sanction constituerait une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression.

par Amélie Blocman
En carrousel matière: 
Oui

L’Office central pour la répression contre les violences aux personnes : thème majeur, moyens mineurs

Gratuit: 
Gratuit

Affaire Haenel, affaire Matzneff, affaire Epstein, disparitions de Sophie Le Tan, de Léa Petitgas… Quelques dossiers, médiatiques, parmi les dizaines de milliers reçus chaque année par l’Office central pour la répression contre les violences aux personnes (OCRVP), une structure dépendant de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), et créée en 2006 pour « faire face à la recrudescence des atteintes graves aux personnes constatées ces dernières années », selon le ministère de l’Intérieur. Enjeu national prioritaire, cette activité exponentielle repose donc en partie sur le travail de cet office, soit 80 policiers et gendarmes rodés à l’art de l’enquête, de l’audition, et de l’analyse criminelle. 

par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui