Pénal

Au procès de Denis Mannechez, jugé pour double assassinat, ses enfants ont témoigné. Battus, violés, terrorisés, ils ont raconté à la cour d’assises leur vie d’enfant et l’emprise spectaculaire et perverse dont Denis Mannechez, aujourd’hui muet et paralysé, a fait preuve.

Le projet de loi de réforme de la justice a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par seulement 88 voix contre 83 (et 6 abstentions). L’étude a été particulièrement chaotique : il aura fallu près de quatre semaines pour étudier le texte, quand une seule était prévue. L’adoption définitive est repoussée à début 2019.

Mardi 11 décembre, l’accusé Denis Mannechez a été interrogé sur la période du 8 septembre au 7 octobre 2014, pendant laquelle il recherchait sa fille, qu’il tua au terme de cette « traque ».

La mobilisation lycéenne dure depuis plus d’une semaine. Quatre organisations demandent aux forces de l’ordre d’arrêter de « frapper la jeunesse ». Il s’agit d’organisations de lycéens (UNL), de personnels de l’éducation (SNPESPJJ), et de parents d’élèves (FCPE) et d’avocats (SAF).

La chambre criminelle confirme l’irrecevabilité de l’appel de l’ordonnance du juge d’instruction ayant renvoyé l’association Front national devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des kits de campagne aux élections législatives de 2012. 

Le 20 novembre dernier, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait profité d’un déplacement à la ferme pédagogique destinée à accueillir des « tigistes » pour dévoiler les contours de cette agence (v. Dalloz actualité, 20 nov. 2018, art. T. Coustet isset(node/193217) ? node/193217 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>193217). C’est désormais officiel. Le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 créé « l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ».

Un amendement de la présidente de la commission des lois renforce les capacités de surveillance du bureau central de renseignement pénitentiaire. Ce service poursuit sa croissance, vingt mois après sa création.

Durant quatre jours, les débats ont largement gagné le terrain de la politique, du syndicalisme, de l’impartialité et donc de la morale. Mais il été peu question du droit de la presse. Jusqu’aux plaidoiries des parties et réquisitions de relaxe du procureur Yves Badorc.