Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Biens mal acquis : la cour aggrave la sanction de Teodorin Obiang

Gratuit: 
Gratuit

Biens mal acquis : Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, condamné en appel à trois ans d’emprisonnement avec sursis et trente millions d’euros d’amende.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Escroquerie au « faux Le Drian » : « je suis un mytho, je suis un fou, je raconte des histoires »

Gratuit: 
Gratuit

Gilbert Chikli, 54 ans, est connu pour ses escroqueries et ses talents d’acteur. Il est poursuivi, au côté de six autres prévenus, pour une escroquerie consistant à se faire passer pour le ministre de la défense pour extorquer des millions. Son procès, débuté le 4 novembre, prendra fin le 12 novembre.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Choix du gardien d’un bien saisi sans dépossession : pouvoir discrétionnaire des juges

Gratuit: 
Payant

Le choix du gardien désigné dans le cadre d’une saisie sans dépossession relève du pouvoir discrétionnaire du juge et échappe en conséquence au contrôle de la Cour de cassation.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Un avocat placé en détention provisoire, deux autres mis en examen : la liberté des avocats « en jeu »

Gratuit: 
Gratuit

Vendredi 7 février, un avocat pénaliste et ancien bâtonnier du barreau d’Aix-en-Provence, Jean-Louis Keita, était écroué et mis en examen pour violation du secret professionnel (C. pén., art. 226-13). Une audience référé-liberté devrait avoir lieu aujourd’hui à 17 heures.

par M.B.
En carrousel matière: 
Oui

Cour d’assises statuant en appel : des précisions sur la réparation du préjudice de la partie civile

Gratuit: 
Gratuit

L’arrêt civil de la cour d’assises, statuant en appel, qui accorde à une partie civile des dommages et intérêts sans préciser qu’ils réparent un préjudice souffert depuis la décision de première instance encourt la cassation.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Sarah Halimi[/I] : réflexion sur la question de l’abolition du discernement applicable au trouble d’origine toxicologique

Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré Kobili Traoré pénalement irresponsable, pour cause de trouble mental, des faits d’homicide volontaire pour lesquels il a été mis en examen après avoir défenestré, en avril 2017, Sarah Halimi (v. Dalloz actualité, 3 févr. 2020, obs. S. Fucini). 

Illustration: 

Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a déclaré Kobili Traoré pénalement irresponsable, pour cause de trouble mental, des faits d’homicide volontaire pour lesquels il a été mis en examen après avoir défenestré, en avril 2017, Sarah Halimi (v. Dalloz actualité, 3 févr. 2020, obs. S. Fucini). 

Prononcé d’une peine d’emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle : à quelles conditions ?

Gratuit: 
Gratuit

En l’absence d’autres éléments portés à leur connaissance, les juges qui prononcent une peine d’emprisonnement sans sursis en matière correctionnelle peuvent, sans méconnaître les dispositions de l’article 132-19 du code pénal, fonder leur appréciation de la personnalité du prévenu sur le seul casier judiciaire.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Peut-on réhabiliter un homme condamné à mort et exécuté ?

Le Conseil constitutionnel répondra le 28 février à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le cas de Jacques Fesch, guillotiné en 1957.

Par Jean-Baptiste Jacquin

Le Monde, 5 février 2020

« J’étais sous son emprise » : dans l’Oise, le meurtre d’un prêtre fait remonter un douloureux passé pédophile

Agé de 91 ans, le prêtre Matassoli a été sauvagement tué chez lui en novembre 2019. Depuis l’annonce de sa mort, plusieurs victimes, de jeunes garçons à l’époque, se sont manifestées.

Par Yann Bouchez

Le Monde, 5 févr. 2020