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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Affaire Weinstein : cinq femmes et sept hommes choisis pour le jury du procès

Après deux semaines d’audience et la convocation de sept cents personnes, la sélection s’est faite dans une ambiance tendue. Les plaidoiries d’ouverture auront lieu mercredi.

Par AFP, 18 déc. 2020

Bernard Preynat ne doit pas « payer le prix du présent »

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Le parquet a requis « au moins » huit ans de prison à l’encontre du prêtre Bernard Preynat qui comparaissait à Lyon pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison. Délibéré le 16 mars 2020.

par Marine Babonneau, à Lyon
En carrousel matière: 
Oui

Le procès du père Preynat, gouffre de la douleur

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Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

par Marine Babonneau, à Lyon
En carrousel matière: 
Oui

Violences conjugales : les députés dans l’impasse de la loi

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La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que révolutionner la loi. Les députés ne l’ont d’ailleurs presque pas modifié, ayant épuisé les réformes législatives à faire. Récit.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Débat contradictoire, permis de communiquer et droits de la défense : la position de la chambre criminelle

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Le défaut de délivrance d’un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat, avant un débat contradictoire différé organisé en vue d’un éventuel placement en détention provisoire, fait nécessairement grief à la personne mise en examen.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »

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Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel

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Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour injure publique de la présidente du Syndicat national de la magistrature dans les locaux duquel avait été affiché un panneau intitulé « Mur des cons », filmé par un journaliste venu interviewer la magistrate, avant d’être diffusé sur internet.

par Claire Lamy
En carrousel matière: 
Oui

Exécution des peines : fixation du maximum légal le plus élevé à exécuter

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La Cour de cassation nous éclaire dans une affaire mélant concours d’infractions, récidive, condamnations pour partie prononcées à l’étranger et application de la loi dans le temps

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice

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Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention provisoire dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Réhabilitation judiciaire : à quelles conditions ?

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La chambre de l’instruction saisie d’une demande en réhabilitation judiciaire doit apprécier, au regard de la nature et de la gravité de la condamnation concernée, si le comportement du requérant pendant le délai d’épreuve doit conduire au prononcé de la mesure sollicitée et ne peut se contenter de prendre en considération la seule nature des faits ayant conduit à cette condamnation.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui