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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Auteurs et victimes : en prison, les violences sont interchangeables

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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un rapport, qui paraîtra le 22 janvier aux éditions Dalloz, sur les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Monaco : la procédure contre un marchand d’art annulée pour déloyauté des enquêteurs

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La chambre du conseil de la cour d’appel de la Principauté de Monaco a annulé jeudi pour déloyauté des enquêteurs la procédure ouverte pour escroquerie visant le marchand d’art suisse Yves Bouvier à la suite d’une plainte déposée en janvier 2015 par le milliardaire russe Dimitri Rybolovlev, président de l’AS Monaco, le club de la principauté.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Les époux Balkany en appel pour fraude fiscale

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Au premier jour du procès en appel pour fraude fiscale des époux Balkany, il a été question de mines de sel, de morsures de chien, de réseaux sociaux haineux, de mal de dos, de querelles d’héritage, de justice injuste. Mercredi, Patrick et Isabelle Balkany ont eu du mal à reconnaître la fraude fiscale qui leur a valu le 13 septembre une condamnation à respectivement quatre et trois ans d’emprisonnement.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

La France Insoumise lance une commission d’enquête parlementaire « sur l’indépendance de la justice »

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Le député Ugo Bernalicis (FI) va présider une commission d’enquête « sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». La majorité parlementaire a nommé hier Didier Paris rapporteur.

par Thomas Coustet
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Non

Article 145 du CPC et procédure pénale : une articulation parfois délicate

Par Rémi Lorrain et Tristan Gautier

Gaz. Pal., n°43, déc. 2019, p. 15

Affaire [I]Lafarge[/I] en Syrie : la chambre de l’instruction a utilisé « un procédé déloyal »

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Si le chef d’accusation de complicité de crime contre l’humanité n’est pour l’instant pas retenu, Lafarge reste notamment poursuivie pour financement du terrorisme.

En carrousel matière: 
Oui

Violences conjugales : le procureur à l’origine de la prise en charge des hommes violents

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Jean-Pierre Valensi a créé le Home des Rosati à Arras. Une institution pionnière dans la prise en charge des hommes auteurs de violences conjugales. Il nous raconte comment cette structure a vu le jour en 2008. Matignon a même lancé, le 25 novembre dernier, un appel à projets pour dupliquer des centres du même type dans toutes les régions.

En carrousel matière: 
Oui

Une magistrate mise en cause pour harcèlement, sa hiérarchie minimise

Une vice-présidente du tribunal de Versailles est accusée de harceler les greffières et de malmener les justiciables aux audiences qu’elle préside, d’après des informations obtenues par Mediapart. Elle n’a reçu qu’un simple avertissement de sa hiérarchie.

Par Michel Deléan

Mediapart, 10 déc. 2019

Lanceurs d’alerte : un niveau de protection supplémentaire au sein de l’Union européenne

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La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2019 et publiée au JOUE du 26 novembre 2019, entre en vigueur le 16 décembre 2019 et devra être transposée par les États membres au plus tard au 17 décembre 2021. Elle porte sur la protection des personnes qui signalent les violations du droit de l’Union. Elle offre un complément mais également une protection unifiée aux lanceurs d’alerte au sein de l’Union européenne. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Il y a « d’importantes défaillances dans le traitement des dossiers d’extradition en France »

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Me Antoine Moizan a défendu un ressortissant roumain menacé d’extradition vers la Russie. Ce dernier a été placé sous écrou durant la procédure. L’avocat a obtenu sa libération devant la chambre de l’instruction, après un avis favorable à son extradition rendu par la Cour de cassation. Une première.

En carrousel matière: 
Oui