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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

« Les enceintes judiciaires doivent rester les lieux de la justice »

Un collectif de magistrats, parmi lesquels François Molins ou Gwenola Joly-Coz, rappelle, dans une tribune au « Monde », qu’en matière de violences faites aux femmes, existe une magistrature en action pour incarner une justice qui progresse et s’adapte pour mériter la confiance.

Le Monde, 25 nov. 2019

Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale

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L’approche du procès en appel du cardinal Barbarin est l’occasion d’examiner de plus près les motifs par lesquels le tribunal correctionnel de Lyon s’est convaincu de le condamner, en particulier en les confrontant aux travaux parlementaires à l’origine de l’article 434-3 du code pénal dans sa rédaction d’alors, selon lequel :

Saisie de sommes figurant sur un compte bancaire : rappels procéduraux

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Par ces deux arrêts, la chambre criminelle apporte d’intéressantes précisions sur la procédure applicable en matière de saisie d’une somme figurant sur un compte bancaire. 

par Dorothée Goetz
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Non

Violences conjugales : Matignon dévoile le plan de lutte du Grenelle

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Autorité parentale, secret médical, prise en compte de l’emprise psychologique… Au total, le gouvernement a annoncé une quarantaine de mesures, ce lundi 25 novembre, en clôture du Grenelle contre les violences conjugales.

par Thomas Coustet
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Oui

Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »

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Trois mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre d’un CRS pour violences volontaires sans ITT, en l’espèce pour un jet de pavé. C’est le premier fonctionnaire de police jugé dans le cadre d’une manifestation où figuraient des gilets jaunes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Violences conjugales : les procureurs répondent aux critiques de l’Inspection générale de la justice

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Nicole Belloubet soulignait le 17 novembre dans le JDD les failles dans le traitement judiciaire des homicides conjugaux, à l’appui d’un rapport de l’Inspection générale de la justice publié le même jour.

par Thomas Coustet
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Carte judiciaire : deux syndicats de magistrats et la Conférence des bâtonniers saisissent le CSM

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Le ton se durcit entre la Chancellerie et les organisations professionnelles. L’Union syndicale des magistrats (USM), le syndicat de la magistrature (SM) et la Conférence des bâtonniers ont adressé une lettre conjointe au Conseil supérieur de la magistrature le 15 novembre. Ils s’inquiètent de « la réorganisation judiciaire » et notamment des « critères de suppression » des postes de juges d’instruction.

par Thomas Coustet
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Violences conjugales : Saintes teste le « suivi renforcé » pour lutter contre la récidive

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Alors que le gouvernement cherche, à travers le Grenelle contre les violences conjugales, des pistes pour lutter contre ce phénomène, le parquet de la Charente-Maritime expérimente depuis mi-septembre un nouveau protocole de « suivi renforcé » des auteurs et des victimes. Une première en France.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Importation sans autorisation de médicaments vétérinaires : d’intéressantes précisions de fond et de procédure

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Il incombe à la partie poursuivante de fournir tous éléments techniques de nature à établir l’absence d’identité ou de similitude entre les produits importés et ceux faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché en France.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non