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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Budget 2020 : les changements en bout de course

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La loi de finances 2020, la plus volumineuse de la Ve République (396 articles !), a été définitivement adoptée jeudi 19 décembre. Plusieurs mesures concernant le monde judiciaire (réforme de l’aide juridictionnelle, contribution des offices, taxes OFII, lutte contre la fraude) ont évolué au cours des débats. Dalloz actualité fait le point.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Procès Balkany : confirmation des peines requises, exécution provisoire pour l’inéligibilité

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Le ministère public a requis mercredi des « peines lourdes et significatives » à l’encontre des époux Balkany. Quatre ans d’emprisonnement et maintien en détention pour Patrick Balkany, incarcéré depuis le 13 septembre. Quatre ans, dont deux avec sursis, pour Isabelle Balkany. Le parquet général a demandé à leur encontre l’exécution provisoire de la peine complémentaire d’inéligibilité. Décision le 4 mars.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

« Il est libérable demain et commence un CAP lundi » : ces prisonniers qui ont découvert la cuisine en prison

Les détenus de trois maisons d’arrêt françaises ont participé cet automne à un concours culinaire façon « Top Chef ». Partant de rien, Rani, Thibault, Oualid et les autres ont tout donné pour satisfaire un jury de chefs confirmés. Et améliorer l’ordinaire.

Par Mathieu Palain

Le Monde, 17 déc. 2019

On vous retrouve le 6 janvier 2020

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Les députés cherchent l’équilibre entre secret de l’instruction et droit à l’information

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Lancée en juin dernier, la mission d’information des députés Didier Paris (LREM) et Xavier Breton (LR), dont Dalloz actualité publie le rapport, a présenté ce matin ses conclusions sur le secret de l’enquête et de l’instruction. Régulièrement violé, ce secret doit pour les députés être maintenu et mieux préservé. En contrepartie, la justice doit pouvoir communiquer plus et le droit à l’information doit être garanti.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

« Certains hommes ont du mal à concevoir qu’une femme soit aussi capable qu’eux »

Pour Me Jacqueline Laffont, être une femme et pénaliste est loin d’être incompatible. État des lieux avec une avocate discrète, mais tenace.

Propos recueillis par Valentine Arama

Le Point, 16 déc. 2019

Procès des époux Balkany : « J’ai 72 ans et je n’ai jamais rempli une déclaration d’impôts »

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La cour d’appel de Paris, qui rejuge le couple Balkany pour fraude fiscale, a décidé lundi de poursuivre les débats malgré l’absence du maire de Levallois-Perret, hospitalisé depuis jeudi. Patrick Balkany a transmis à la cour un courrier précisant qu’il acceptait d’être jugé en son absence. En première instance, c’est son épouse Isabelle, hospitalisée après une tentative de suicide, qui n’avait pas comparu.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

François Molins : « Personne n’est jamais tout à fait mauvais »

Procureur général près la Cour de cassation, François Molins est devenu au fil des ans un visage familier des Français, notamment lors de la vague d’attentats de 2015 et 2016. Il a accepté de revenir sur la justice, ses coulisses, ses ratés, ses défis. Son look, austère, cache un homme qui ne l’est pas.

La Croix, le 3 janvier 2020,

par M. Boëton

Selon la CJUE, le parquet français peut émettre un mandat d’arrêt européen

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La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment prononcée dans le cadre d’une question préjudicielle en apportant des indications sur l’exigence d’indépendance de l’« autorité judiciaire d’émission » d’un mandat d’arrêt européen et sur l’exigence de protection juridictionnelle effective, qui doit être assurée aux personnes faisant l’objet d’un tel mandat d’arrêt.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Chantal Arens, présidente de la Cour de cassation : « La justice œuvre pour les citoyens, pas pour elle-même »

En poste depuis le 6 septembre, Chantal Arens développe pour Le Monde son approche des difficultés de la justice française.

Par Jean-Baptiste Jacquin

Le Monde, 12 déc. 2019