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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Projet de loi de programmation pour la justice : la Chancellerie dévoile ses derniers arbitrages

Soumis par tcoustet à 19 septembre 2018 - 15:41
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La Chancellerie a reçu les membres de la profession d’avocat le 18 septembre dernier, et le corps judiciaire de la cour d’appel de Paris le lendemain. Devant les professionnels, elle a notamment dévoilé ses derniers arbitrages concernant le PLPJ 2018-2022, avant son examen devant le Parlement. Parmi les quatre volets de la réforme (civil, pénal, budgétaire et organisation judiciaire), trois axes ont été principalement amendés.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Vanessa Codaccioni : « plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal »

Soumis par tcoustet à 19 septembre 2018 - 09:50
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Dans son ouvrage La légitime défense, publié en 2018, Vanessa Codaccioni dresse une sociologie de cette cause d’irresponsabilité pénale. L’auteur fait la lumière sur de grandes affaires de légitime défense depuis la fin des années 1970 jusqu’à aujourd’hui et sur les débats qu’elles ont suscités.

En carrousel matière: 
Oui

L’usage abusif de fonds publics peut constituer un abus de confiance

Soumis par emaupin à 19 septembre 2018 - 09:44
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La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Caen qui avait déclaré l’ancien directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen coupable des délits d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et d’abus de confiance. Il devra rembourser plus de 350 000 € au CHU en raison de l’appauvrissement de celui-ci et 10 000 € en raison du discrédit que ses agissements ont jeté sur l’établissement.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Focus sur le contrôle de l’activité des OPJ et APJ par la chambre de l’instruction

Soumis par GOETZ à 19 septembre 2018 - 08:57
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L’arrêt rapporté apporte d’utiles précisions sur la mission de contrôle de l’activité des fonctionnaires de police attribuée à la chambre de l’instruction.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Procès en appel : la syndicaliste d’Areva a-t-elle mis en scène sa terrible agression ?

Soumis par babonneau à 18 septembre 2018 - 16:38
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Maureen Kearney, 63 ans, a été condamnée le 6 juillet 2017 à cinq mois de sursis et 5 000 € d’amende pour dénonciation d’un crime ayant exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. Ancienne syndicaliste d’Areva, elle affirme encore aujourd’hui avoir été séquestrée et violée, à son domicile, du fait de ses activités syndicales. Des faits montés de toute pièce, selon l’accusation, pour servir son combat syndical.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Copie « certifiée conforme » de la procédure après perte du dossier et critères de la flagrance

Soumis par fonteix à 18 septembre 2018 - 16:10
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Des procès-verbaux d’enquête préliminaire disparus peuvent être rétablis au dossier de la procédure par la production de leurs copies certifiées conformes.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Non

Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat

Soumis par babonneau à 18 septembre 2018 - 14:49
Auteur: 
@Le_Droit_Public, Docteur en droit public

« Il faut qu’on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la chambre ne se bornent pas à étudier les vœux et les besoins de la France, à lui donner des lois ou à fixer ses impôts, il faut qu’on sache aussi qu’un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l’administration sans que la représentation nationale s’en inquiète, porte un regard scrutateur sur les causes du mal, et révèle le résultat de ses investigations quelles que puissent être les conséquences1. »

Illustration: 

« Il faut qu’on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la chambre ne se bornent pas à étudier les vœux et les besoins de la France, à lui donner des lois ou à fixer ses impôts, il faut qu’on sache aussi qu’un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l’administration sans que la représentation nationale s’en inquiète, porte un regard scrutateur sur les causes du mal, et révèle le résultat de ses investigations quelles que puissent être les conséquences1. »

Loi Sécurité intérieure : quelle utilisation des mesures administratives spéciales ?

Soumis par babonneau à 18 septembre 2018 - 14:19
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Devant la commission des lois, mercredi 12 septembre, les députés LREM Yaël Braun-Pivet et Raphaël Gauvain ont fait un point d’étape sur le contrôle parlementaire de la loi SILT1.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Non

La conférence Berry

Soumis par babonneau à 14 septembre 2018 - 10:15
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Une plaidoirie doit-elle rester dans le prétoire ? Les paroles – simples, subtiles, protestataires – s’envolent. Vers les allégories des vieux tribunaux ou les faux-plafonds des nouveaux édifices. Elles se gravent dans la mémoire de celles et ceux qui ont entendu l’avocat tenter de plier l’auditoire à son opinion. 

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui