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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale

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La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la requête de M. Balkany qui sollicitait la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale. Elle a refusé sa demande de mise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le parquet général s’était opposé à ces deux demandes.

par Pierre-Antoine Souchard
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Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales

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Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être définitivement adoptée mi-décembre, les députés LREM viennent de déposer un nouveau texte sur le sujet. Une quatrième loi en dix-huit mois, qui contient des dispositions très disparates sur l’autorité parentale, l’espionnage au sein du couple, le secret médical, l’aide juridictionnelle ou l’accès aux sites pornographiques.

par Pierre Januel
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Livre comme l’air, l’émission littéraire en prison

Avec la collaboration de l’association Lire pour en sortir, qui agit en milieu carcéral, et avec le soutien de la Fondation Groupe ADP, RCF vous propose une émission de 55 minutes réalisée par Véronique Macary, construite autour d’un ou plusieurs livres sur lesquels des détenus seront invités à réagir, à témoigner et à échanger, souvent en présence de l’auteur. Une invitation à la lecture et au partage, au-delà des murs !

Par Véronique Macary

RCF

La justice russe, implacable machine à condamner

Comme le montrent actuellement les procès de manifestants antigouvernement, le système judiciaire est conçu en Russie pour éviter toute possibilité d’acquittement. Face à des juges dépendants du président du tribunal et soumis aux enquêteurs, la seule échappatoire possible, très fragile, est le retentissement médiatique.

Par Lucien Jacques, correspondant à Moscou

Libération, 4 déc. 2019 

Confusions de peine : nécessité de peines prononcées en France par des juridictions françaises

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Il faut retenir de cet arrêt qu’en principe l’article 132-4 du code pénal n’est pas applicable à une condamnation prononcée à l’étranger.

par Dorothée Goetz
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Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »

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L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.

par Julien Mucchielli
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Lutte contre la fraude : les insuffisances de la justice

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La Cour des comptes a révélé hier sa communication, demandée par le Premier ministre, sur la fraude aux prélèvements obligatoires. Un constat parfois sévère de l’action de l’administration, mais qui met aussi en lumière les insuffisances de la justice.

par Pierre Januel
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Désiré Dalloz – Aux sources du Droit français, l’ascension d’un juriste visionnaire

Aux sources du droit français, l’ascension d’un juriste visionnaire. Aujourd’hui, Dalloz accompagne l’homme de loi. Il est le compagnon indispensable des juristes mais Dalloz, c’est avant tout un prénom : Désiré. Désiré Dalloz a vécu le droit et a fait de sa passion le principe de sa vie. Il a laissé une oeuvre de son vivant et transmis une postérité incroyable. En tous points, sa vie est exceptionnelle.Sa biographie s’imposait et elle n’en finit pas de surprendre…

Par Thibault de Ravel d’Esclapon

https://www.boutique-dalloz.fr/desire-dalloz-p.html

Demande de remise en liberté de Patrick Balkany : décision le 9 décembre

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Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, extrait lundi de la maison d’arrêt de La Santé, a sollicité la diminution du montant de la caution préalable à sa remise en liberté – 500 000 € – dans le dossier de fraude fiscale et plaidé une seconde demande de remise en liberté dans celui de blanchiment de fraude fiscale. Le ministère public s’est opposé à ces deux requêtes.

par Pierre-Antoine Souchard
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[i]Open data[/i] des décisions de justice : le projet de décret

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Présentation du projet de décret relatif à la mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives qui devrait être publié, selon le garde des Sceaux, avant la fin de l’année.

par Marine Babonneau
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Oui