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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Restitutions durant l’instruction : à quelles conditions ?

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L’arrêt rapporté vient enrichir le contentieux des restitutions durant l’instruction en apportant d’intéressantes précisions.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Motivation des peines criminelles : précisions quant aux « principaux éléments » attendus

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La mention de la gravité des faits et de la personnalité de l’auteur suffit à caractériser les « principaux éléments » permettant, conformément aux exigences posées par le Conseil constitutionnel, de motiver le choix d’une peine criminelle.

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Oui

Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « Vous savez, les rumeurs courent vite chez nous »

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Claude Chossat, qui impute l’assassinat de Richard Casanova à Francis Mariani, dont il était le chauffeur, explique que le but officiel de l’opération était de surveiller Michel Quilici, qui les mènerait à son ami Jean-Luc Germani, dont Mariani pensait qu’il avait voulu l’assassiner. Mercredi et jeudi, la cour d’assises a entendu les principaux concernés.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat

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Un mineur gardé à vue a le droit d’être assisté de manière effective par un avocat, droit dont ses représentants légaux doivent également être avisés afin de pouvoir choisir le conseil, y compris lorsque le mineur a déjà exprimé son choix d’être assisté d’un avocat commis d’office.

par Julie Gallois
En carrousel matière: 
Oui

Une loi peut interdire sans sanctionner pénalement

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La victime d’un manquement à une interdiction posée par la loi ne dispose pas d’un droit propre à l’incrimination pénale d’un tel manquement, vient de préciser le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Violences conjugales : « 66 propositions pour un changement systémique »

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Après deux mois de réflexion, les onze groupes de travail issus du Grenelle des violences conjugales ont rendu mardi leurs copies. Au total, 66 mesures sont dévoilées pour un « changement systémique ». Peu ou prou se concentrent sur la prise en charge des auteurs de ces violences.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Entre juges et avocats, la guerre qui couve

EXCLUSIF. La procureure générale de Paris a réclamé des poursuites contre le délégué du bâtonnier aux perquisitions. Le « Point » a enquêté sur les dessous de l’affaire.

Par Marc Leplongeon

Le Point, 23 oct. 2019

Halte automnale

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Rendez-vous lundi 4 novembre.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « Ses déclarations sont extraordinaires, il s’auto-incrimine »

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Claude Chossat, 42 ans, comparaît, du 28 octobre au 8 novembre, pour assassinat en bande organisée de Richard Casanova. Claude Chossat a quitté le milieu criminel pour en dénoncer les arcanes aux services de police, et revendique aujourd’hui le statut de repenti. Il accuse son ancien patron, Francis Mariani, d’être l’assassin de Casanova.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui