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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Des étrangers jugés en visioconférence dans un commissariat, « inédit » et « scandaleux »

La Cour d’appel de Pau organise depuis la semaine dernière des audiences lors desquelles des étrangers en procédure d’expulsion sont auditionnés en visioconférence depuis un commissariat, ont dénoncé jeudi plusieurs organisations, qui évoquent un procédé illégal, «inédit» et «scandaleux».

Par AFP

Le Figaro, 10 oct. 2019

Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS

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L’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde pour l’emploi et l’avance qu’il a perçue sur son indemnité de départ sont des conventions réglementées qui doivent être soumises à l’approbation préalable du conseil de surveillance. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non

Richard Malka : « Plus aucun intervenant public ne dit réellement ce qu’il pense »

L’avocat au barreau de Paris s’inquiète d’un puissant mouvement de censure des opinions.

Par Eugénié Bastié

Le Figaro, 8 oct. 2019

Serge Portelli, [i]Qui suis-je pour juger l’autre ?[/i]

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Magistrat depuis de nombreuses années, Serge Portelli tente de répondre, à partir de sa propre expérience, à cette question que se pose tout juge, tout le long de sa carrière : qui suis-je pour juger l’autre ? C’est précisément en s’intéressant à « l’autre » avec passion, dans un essai riche de réflexions profondes, qu’il fournit une clef de réponse à cette interrogation fondamentale.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Affaire de [i]Karachi[/i] : un procès et deux grands absents

Six hommes comparaissent à partir de lundi devant le tribunal dans une affaire qui concerne le financement de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. Alors premier ministre, celui-ci sera jugé ultérieurement avec François Léotard par la Cour de justice de la République.

Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Le Monde, 7 oct. 2019

Non, le féminicide ne doit pas être pénalement qualifié

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L’ouverture le 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales a été l’occasion d’une surenchère médiatique de la part de certaines associations féministes, multipliant les déclarations chocs pour rappeler « qu’une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint en France », appelant à la disparition des expressions « crime passionnel » ou « drame conjugal » et militant activement pour la création d’une incrimination autonome de « féminicide » dans le code pénal.

Nouveau round en vue sur les extractions judiciaires

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L’Union syndicale des magistrats, qui vient de publier un livre blanc sur les extractions judiciaires, a rendez-vous le 30 octobre pour parler de ce sujet épineux avec la Chancellerie.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Non

Faute pénale intentionnelle du dirigeant : charge des dommages-intérêts

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La faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fonctions, peu important qu’elle ait été commise dans le cadre de celles-ci, ce dont il faut déduire que le dirigeant condamné ne pouvait se retourner contre la société pour lui faire supporter in fine les conséquences de cette faute.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

QPC relative à l’interdiction des enregistrements pendant les audiences juridictionnelles

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L’article 38 ter de la loi de 1881 interdisant l’enregistrement du son et de l’image pendant les audiences constitue-t-il une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication ? La QPC a été transmise au Conseil constitutionnel.

par Amélie Blocman
En carrousel matière: 
Oui

« C’est un crime passionnel, ça se plaide très bien au tribunal »

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Charles S., 34 ans aujourd’hui et ancien avocat en droit public, est accusé d’avoir tué François I., 22 ans, qu’il a découvert dans son lit, en présence de sa compagne.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui