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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Les « carnets noirs » de Joël Le Scouarnec, le chirurgien pédophile

Le journal intime du médecin, accusé d’agressions sexuelles et de viols sur mineurs et incarcéré depuis mai 2017, révèle un homme pervers et méthodique. De 1989 à 2017, il y détaille, jour après jour, les abus sur plus de 300 enfants.

Par Rémi Dupré et Florence Aubenas

Le Monde, 3 janv. 2020

Stupéfiants et exceptions de nullité : d’intéressants rappels

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Cet arrêt de rejet est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à d’utiles rappels à propos de requêtes en nullité formulées dans la cadre d’une procédure pour infractions à la législation sur les stupéfiants.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Sarah Halimi[/I] : cannabis, meurtre antisémite et irresponsabilité pénale

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Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, après l’avoir tabassée, jette sa voisine Lucie Attal (dite Sarah Halimi) par-dessus la rambarde de son balcon. Le 19 décembre 2019, confirmant la décision de première instance du 12 juillet 2019, la cour d’appel a rendu à l’encontre de Kobili Traoré un arrêt d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette décision se fonde sur le droit et des expertises psychiatriques ayant, pour deux d’entre elles, retenu l’abolition du discernement et, ainsi, à l’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Mediapart gagne en appel contre le procureur Courroye

La cour d’appel de Douai a relaxé Edwy Plenel du procès en diffamation que lui intentait le magistrat Philippe Courroye, ancien procureur de la République de Nanterre, dans un arrêt rendu le 19 décembre.

Par la rédaction de Mediapart, 20 déc. 2019

Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »

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La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les six prévenus du procès France Télécom, vendredi 20 décembre, pour harcèlement moral et complicité de ce délit, reconnaissant un harcèlement moral institutionnel exercé à l’encontre des employés de France Télécom.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

En Suède, les effets pervers de la tolérance zéro contre la drogue

Malgré des effets contestés, la politique suédoise, qui criminalise l’usage et la possession de stupéfiants depuis plus de trente ans, n’est pas remise en cause.

Par Anne-Françoise Hivert

Le Monde, 20 déc. 2019