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Les époux Balkany en appel pour fraude fiscale

Au premier jour du procès en appel pour fraude fiscale des époux Balkany, il a été question de mines de sel, de morsures de chien, de réseaux sociaux haineux, de mal de dos, de querelles d’héritage, de justice injuste. Mercredi, Patrick et Isabelle Balkany ont eu du mal à reconnaître la fraude fiscale qui leur a valu le 13 septembre une condamnation à respectivement quatre et trois ans d’emprisonnement.

par Pierre-Antoine Souchardle 11 décembre 2019

Absente pour raisons de santé lors du procès devant le tribunal de grande instance de Paris, Mme Isabelle Balkany est séparée de son mari par la balustrade du box des prévenus au banc inconfortable. 

Peu après l’ouverture des débats, M. Balkany demande à pouvoir bénéficier d’un fauteuil en raison de douleurs à la colonne vertébrale consécutives à l’ablation d’une tumeur. Oui, mais il y a des consignes de sécurité. Peut-on l’installer sur un fauteuil à côté de sa femme sur le banc des prévenus libres ? Il n’y a guère de risque que le maire de Levallois-Perret, candidat à sa propre succession, prenne la tangente. A la suspension, il bénéficiera d’une chaise, installée dans le box. Mais que d’atermoiements pour un siège.

Dès avant la lecture du rapport, les avocats de M. et Mme Balkany, respectivement, Mes Romain Dieudonné et le bâtonnier Pierre-Olivier Sur, ont demandé le renvoi de l’audience et la jonction de ce dossier de fraude fiscale avec celui de blanchiment de fraude fiscale, qui sera examiné en février 2010. Une requête rejetée par la chambre financière, présidée par Sophie Clément.

Lors de cette première audience, la présidente a rappelé les faits reprochés aux deux prévenus par l’administration fiscale. Sous-évaluations des revenus dans leurs déclarations de revenus entre 2009 et 2014 et absence de déclarations au titre de l’impôt sur la fortune (ISF) pour les années 2010 à 2014. Le fisc estime à environ 16 millions d’euros le patrimoine du couple et à près de 4 millions d’euros le montant de l’impôt éludé. Des sommes contestées par les époux Balkany.

Pour établir un tel constat, l’administration fiscale s’est fondée sur le train de vie du couple supérieur à ses revenus officiels et la détention d’un patrimoine immobilier occulte : la villa Pamplemousse dans la partie française de l’île de Saint-Martin aux Antilles et la villa Dar Gyucy à Marrakech.

L’enquête a montré qu’entre 2015 et 2016, les époux ont retiré 2 000 € en espèces de leurs comptes mais en ont dépensé près de 30 000 dans des commerces proches de Giverny.

Interrogée mercredi matin sur les raisons de son appel, Mme Balkany l’a justifié par une solidarité sans faille envers son époux qu’elle aime et admire. « Je n’ai pas pu être présente au tribunal. Je fais appel parce que j’ai reconnu une faute. Une faute n’a jamais d’excuse mais elle peut avoir des raisons et je voulais les exprimer », a-t-elle déclaré avant de se lancer dans des explications de contexte familial compliqué pour expliquer ses revenus dissimulés.

Depuis sa tentative de suicide en mai, Mme Balkany dit souffrir de trous de mémoire. Elle se perd parfois dans les dates, les chiffres. Lorsque son époux vient à sa rescousse, elle répond : « Écoute Patrick, je suis tout à fait capable ». Donc, à la mort de son industriel de père en décembre 1982, son frère et sa sœur lui rachètent les parts des actions familiales pour 4 millions de FF.

Avant de revendre le tout quelques années plus tard pour 750 millions de FF et de quitter la France pour la Suisse. De bien sombres histoires de fratries.

En 1995, Patrick Balkany connaît sa « crise de la quarantaine », rappelle Isabelle. Son frère et sa sœur, sur insistance de leur mère, lui accordent une petite rallonge de dix millions de francs. Mais à une seule condition, qu’elle soit versée en Suisse. « Je voulais protéger l’avenir de mes enfants. Quelque part, ça me dérangeait d’avoir un compte en Suisse. J’ai acheté une maison à Saint-Martin, côté français ». Puis elle ajoute que sa mère, morte en 2006, lui a toujours donné un peu d’espèces pour amoindrir l’inégal partage avec son frère et sa sœur.

Voilà sans doute sa faute, et les raisons familiales qui l’expliquent. Quant à la villa de Marrakech, elle ne lui appartient pas. Interrogée par le ministère public si elle reconnait « oui ou non » les faits de fraude fiscale, la réponse fuse : « Je ne peux pas répondre par oui ou par non ». Ni la cour, ni les deux avocats généraux n’en sauront plus.

Quant à M. Balkany, les raisons de son appel sont très simples : « Je considère avoir été jugé d’une manière extraordinaire, anormale, avec mandat de dépôt. J’ai eu l’impression d’avoir été jugé médiatiquement avant d’aller au tribunal ». Oui, son père avait des fonds en Suisse. De l’argent gagné après-guerre et mis en sécurité chez les Helvètes.

En 1986, il a rapatrié six millions dans le cadre de l’amnistie proposée par le ministère des Finances. Mais il ne dispose pas de document administratif prouvant ses dires. La banque qui a rapatrié les fonds n’existe plus.

Jamais, affirme M. Balkany, il n’a planqué en Suisse ou ailleurs de l’argent gagné en France. Ce qui s’apparente, à l’entendre, à de la fraude fiscale.

Reprise des débats lundi.

 

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