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La France Insoumise lance une commission d’enquête parlementaire « sur l’indépendance de la justice »

Le député Ugo Bernalicis (FI) va présider une commission d’enquête « sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire ». La majorité parlementaire a nommé hier Didier Paris rapporteur.

par Thomas Coustetle 12 décembre 2019

Les récents sondages montrent que seulement 43 % des français considèrent que les juges sont indépendants du pouvoir politique. Un constat qui « interroge », selon l’élu, et qui doit permettre de faire la lumière sur la façon dont s’articule « l’équilibre des pouvoirs en France ». 

Les obstacles à l’indépendance « doivent s’analyser sous différents angles », insiste Ugo Bernalicis. Les travaux de cette commission ne se limiteront donc pas seulement à la question de l’indépendance du ministère public et du rôle joué par l’exécutif dans la nomination du parquet.

Ils s’attaqueront à « tous les angles morts », promet l’élu. Le groupe compte, en effet, aborder le biais budgétaire, la formation des juges, leur avancement, la composition du Conseil supérieur de la magistrature, les pressions politiques et médiatiques – dont l’instrumentalisation des faits divers par les hommes politiques –, les fuites dans la presse, ou encore le déroulement des comparutions immédiates.

Pour rappel, le chef de file des députés FI Jean-Luc Mélenchon et cinq de ses proches, dont les députés Alexis Corbière et Bastien Lachaud, a été condamné lundi 9 décembre à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 8 000 € d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « rébellion, provocation directe à la rébellion et intimidation envers des magistrats et des dépositaires de l’autorité publique » lors de la perquisition au siège de son mouvement, en octobre 2018. Un « procès politique » pour M. Mélenchon.

La commission d’enquête doit démarrer ses travaux début janvier. Elle a une durée de six mois, au maximum. Elle peut notamment convoquer toute personne dont l’audition sera jugée utile, mais elle ne peut porter sur des faits ayant donné lieu à poursuites.

 

Commentaires

J’ai conscience que je vais heurter la conscience et le professionnalisme de certains qui ne sont pas en cause. Si j’ai encore confiance en la Justice Française, c’est parce que j’ai beaucoup d’humour – avec les réserves ci-dessous – que je suis critique. Je veux une Justice proche des gens, et des entreprises…… Démasquons la mafia judiciaire Française - Politique & Eco n°241 avec Mr Ernest Pardo doctorant en droit = cliquez pour écouter et lire la suite : https://developpement-mental-semantique.com/demasquons-la-mafia-judiciai...

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