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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

[I]La PJ est-elle morte ? Dans les coulisses du « casse du siècle »[/I]

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Trépidante chronique du monde de la PJ, par l’un de ses acteurs de l’intérieur, plongeant au cœur de l’institution à travers la tentaculaire enquête consécutive au gigantesque braquage de l’une des plus célèbres bijouteries de l’avenue Montaigne.

par Thibault Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH

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Statuant sur 32 requêtes introduites par des personnes détenues, la Cour de Strasbourg alloue à chacun des requérants une indemnisation en fonction de la durée de sa détention et s’échelonnant entre 4 000 et 25 000€.

par Éric Senna
En carrousel matière: 
Oui

Précisions sur l’interdiction d’exercice des fonctions d’officier de police judiciaire

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Un manquement professionnel grave ayant une incidence sur la capacité d’exercice des missions de police judiciaire doit entraîner une interdiction d’exercice des fonctions d’officier de police judiciaire

par Fanny Charlent
En carrousel matière: 
Non

Contestation d’amende forfaitaire : l’avocat n’a pas à justifier d’un pouvoir

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L’article 529-2 du code de procédure pénale n’apporte aucune restriction au pouvoir général de représentation de l’avocat, lequel peut donc valablement introduire, au nom de son client destinataire d’un avis de contravention, la contestation prévue par ce texte.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Comment juge-t-on les terroristes islamistes ?

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Une équipe de recherche, sous l’égide de la mission de recherche Droit et Justice, s’est penchée sur les procès des terroristes islamistes, en correctionnelle comme aux assises. Une recherche riche qui montre l’évolution progressive de notre justice, sa spécialisation et l’alourdissement des peines. Au risque de passer d’une justice spécialisée à une justice spéciale ?

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Réforme des retraites : « On ne lâchera rien, même si ça doit durer un an »

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15 000 avocats, selon le Conseil national des barreaux, ont défilé dans les rues de Paris pour protester contre le projet de réforme des retraites, lundi 3 février.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Du rififi chez les grandes oreilles »

Étude sur les enjeux des interceptions judiciaires dans la procédure pénale au prisme de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires.

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Étude sur les enjeux des interceptions judiciaires dans la procédure pénale au prisme de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires.

Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue

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Les cartons ont été faits la semaine dernière. Ce lundi 3 février, les magistrats du parquet de Paris inaugurent leur nouvelle organisation. S’ils sont toujours rassemblés à travers six divisions, de nombreuses sections ont joué aux chaises musicales, non sans susciter quelques inquiétudes.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces

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La restriction apportée à la mise à disposition des pièces du dossier ne méconnaît pas les dispositions de l’article 6 de la Convention européenne en ce qu’elle garantit un juste équilibre entre les droits de la personne concernée par la saisie et la nécessité de préserver le secret de l’enquête et de l’instruction, la jurisprudence de la Cour de cassation favorisant le maintien de cet équilibre.

par Sofian Goudjil
En carrousel matière: 
Oui

Trafic de moyens et atteintes aux STAD : précisions sur éléments constitutifs

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Aucune atteinte ne saurait être reprochée à la personne qui, bénéficiant des droits d’accès et de modification des données, procède à des suppressions de données, sans les dissimuler à d’éventuels autres utilisateurs du système.

par Alice Roques
En carrousel matière: 
Oui