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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Comment les magistrats tentent de s’adapter face à la crise du coronavirus

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Entre télétravail difficile, craintes sur la poursuite du travail en juridiction, et volonté d’assurer le service public de la justice, les magistrats tentent de faire front en pleine crise du coronavirus.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

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L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

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Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Covid-19: les vraies responsabilités des dirigeants d’entreprise

Des infractions ou manquements appellent une vigilance accrue de la part des dirigeants d’entreprise en cette période de crise.

Par Christophe Ingrain et Rémi Lorrain

L’Opinion, 24 mars 2020

Mise en examen annulée et maintien d’une saisie pénale spéciale

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Si la saisie de biens ou droits incorporels n’est pas subordonnée à la mise en examen de leur propriétaire ou titulaire, la chambre de l’instruction saisie de l’appel d’une ordonnance de saisie pénale spéciale doit apprécier l’existence d’indices de commission d’une infraction de nature à justifier la mesure de saisie pénale.

par Cloé Fonteix
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Non

Comment le coronavirus met la prison de Grenoble sous très haute tension

Confrontée à un début de mutinerie le 18 mars, la directrice de la prison de Grenoble-Varces, vétuste et surpeuplée, raconte son difficile combat face à l’épidémie et ses menaces. Une inquiétude partagée par les détenus, leurs familles et les avocats. « L’Obs » a enquêté.

Par Mathieu Delahousse

L’Obs, 24 mars 2020

« Il est purement inexact d’affirmer que le milieu carcéral ne protège pas des risques de pandémies »

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L’urgence sanitaire et la gestion des détenus, un casse-tête que les juridictions vont devoir gérer de manière urgente.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Ne rajoutons pas l’arbitraire à la catastrophe sanitaire

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Depuis une semaine, les Français sont confinés. Cette exigence sanitaire s’est transcrite en droit d’abord par des arrêtés du ministre de la santé, puis par un décret pris par le premier ministre au regard des circonstances exceptionnelles. Ce dispositif repose davantage sur l’adhésion sociale que sur sa solidité juridique.

« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »

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Pendant le confinement, certaines audiences « essentielles » continuent à se tenir. C’est le cas, notamment, des comparutions immédiates au tribunal judiciaire de Paris.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui