Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Le TGI de Paris peut mieux faire pour l’accueil des personnes en situation de handicap

Gratuit: 
Gratuit

Ils se sont donné rendez-vous jeudi devant le nouveau tribunal de grande instance de Paris pour une opération commando. Un commando d’avocats en situation de handicap dont la mission est de tester l’accessibilité à tous de ce bâtiment flambant neuf, emblème de la justice du 21e siècle : transparente, proche du justiciable, accessible.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Le père Preynat demande le report du film [I]Grâce à Dieu[/I] pour atteinte à sa présomption d’innocence

Gratuit: 
Gratuit

Le film de François Ozon, qui porte sur le combat mené par des hommes accusant le père Bernard Preynat d’infractions à caractère sexuel, porterait gravement atteinte à sa présomption d’innocence. La décision des juges sera rendue ce lundi 18 février à 16 heures, par mise à disposition au greffe.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Autorité de chose jugée au pénal sur le civil : conséquences d’une décision de relaxe sur l’indemnisation

Gratuit: 
Gratuit

L’autorité de la chose jugée ne pouvant être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice, c’est à bon droit qu’une cour d’appel a, en raison de la décision postérieure du juge pénal prononçant la relaxe du prévenu, écarté l’autorité de la chose jugée attachée à la décision de condamnation initiale fondant le droit à indemnisation de la plaignante.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

L’utilisation de la grenade « GLI-F4 » sous contrôle du juge ?

Gratuit: 
Gratuit

Deux avocats pourraient saisir le Conseil d’État afin d’interdire l’utilisation de la grenade. Cette munition est responsable de mutilations et d’amputations aux mains et aux pieds. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

Détention provisoire, aveu et théâtralité judiciaire : quelles leçons tirer du rapport de l’ORDCS ?

AJ pénal 2019. 22

par Arnaud Derbey et Sacha Raoult

L’INSTEX : le nouvel instrument européen pour maintenir les transactions commerciales avec l’Iran

Gratuit: 
Gratuit

Le groupe E3 (France, Royaume-Uni et Allemagne) vient d’annoncer la création d’un mécanisme appelé INSTEX destiné à contourner les sanctions américaines contre l’Iran.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Le bronze qui alourdit la condamnation du commissaire-priseur

Gratuit: 
Gratuit

Contrefaçon, appât du gain, commissaire-priseur. Cherchez l’intrus. Marc-Arthur Kohn, représentant de cette noble profession, a été condamné mardi à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 60 000 € d’amende pour avoir vendu deux fois entre 2001 et 2004 un faux bronze du sculpteur Ossip Zadkine, le Retour du fils prodigue.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Audition libre des mineurs : non conformité totale à la Constitution

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil constitutionnel déclare l’article 61-1 du code de procédure pénale relatif au régime de l’audition libre des mineurs contraire à la Constitution.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Justice des mineurs : « Si l’ordonnance du 2 février 1945 doit être réformée, il est essentiel de revenir à la philosophie du texte »

« Plutôt qu’être révisée dans un sens de plus en plus coercitif, la justice des mineurs « a surtout besoin de moyens », affirment une cinquantaine de spécialistes de ce domaine dans une tribune au Monde ».

Le Monde, 12 févr. 2019

Par collectif