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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

[I]Si Beale Street pouvait parler[/I], Barry Jenkins

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Sur fond d’erreur judiciaire en plein Harlem des années 1970, Barry Jenkins relate, dans un film intimiste et bien réalisé, l’histoire d’amour d’un jeune couple tout à la fois victime de la ségrégation raciale sévissant aux États-Unis et d’une absence totale de justice.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Justice des mineurs : des pistes parlementaires pour la réforme

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La mission des députés sur la justice des mineurs a rendu hier matin ses conclusions. Un rapport qui vient dans un calendrier bousculé par la réforme précipitée de l’ordonnance de 1945 pour créer un code de justice des mineurs. Parmi les pistes : un âge de responsabilité pénale des mineurs et une nouvelle procédure sans mise en examen.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Banalisation des mesures issues de l’état d’urgence

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Après le Sénat en décembre, le gouvernement vient de remettre son rapport sur l’application de la loi SILT qui visait à intégrer dans le droit commun des outils de l’état d’urgence. L’occasion de constater une banalisation des outils de police administrative.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Intelligence artificielle : nouvelle résolution du Parlement européen

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Le 12 février 2019, le Parlement européen, en séance à Strasbourg, a adopté une nouvelle résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle. Dans ce document, riche de nombreuses réflexions passionnantes sur cette évolution technologique majeure, le Parlement insiste sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique pour l’intelligence artificielle et la robotique, reposant sur l’identification de principes éthiques, tout en évoquant l’importance, pour l’Europe, d’être pionnière dans ce domaine.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Détermination de la qualité à agir en nullité

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La méconnaissance d’une formalité substantielle de la rétention douanière tend à protéger des droits propres aux seules personnes retenues que des tiers n’ont pas qualité à invoquer.

par Hugues Diaz
En carrousel matière: 
Oui

Film [I]Grâce à Dieu[/I] : le père Preynat débouté de ses demandes

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Le père Bernard Preynat a été débouté de sa demande de voir le film Grâce à Dieu suspendu, pour atteinte à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable. Le film sortira mercredi dans 307 salles de cinéma.

par Julien Mucchielli
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Non

Procès du 36, flux et reflux

Après trois semaines de procès, deux anciens policiers de la BRI, Antoine Q… et Nicolas R… ont été condamnés le 1er février 2019 à sept ans d’emprisonnement pour le viol d’Emily S…, commis dans les locaux du 36 quai des Orfèvres. L’avocat général avait requis la même peine. Les avocats des deux accusés, qui clament leur innocence, ont fait appel le lendemain du verdict. Le 20 juillet 2016, les juges d’instruction rendaient une ordonnance de non-lieu à leur encontre. Après appel du parquet, la chambre de l’instruction renvoyait les deux policiers de la BRI devant les assises.

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Auteur externe: 
par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès du 36, flux et reflux

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Après trois semaines de procès, deux anciens policiers de la BRI, Antoine Q… et Nicolas R… ont été condamnés le 1er février 2019 à sept ans d’emprisonnement pour le viol d’Emily S…, commis dans les locaux du 36 quai des Orfèvres. L’avocat général avait requis la même peine. Les avocats des deux accusés, qui clament leur innocence, ont fait appel le lendemain du verdict. Le 20 juillet 2016, les juges d’instruction rendaient une ordonnance de non-lieu à leur encontre. Après appel du parquet, la chambre de l’instruction renvoyait les deux policiers de la BRI devant les assises.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

QPC : non-conformité des modalités d’accès au rapport d’expertise par une partie non assistée

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Le Conseil constitutionnel constate l’inconstitutionnalité totale du deuxième alinéa de l’article 167 du code de procédure pénale, relatif au droit des parties non assistées par un avocat d’avoir accès au rapport d’expertise pénale.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Aide juridictionnelle : plafonds de ressources 2019

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Une circulaire du 16 janvier 2019 fixe les plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle applicables aux demandes déposées à compter du 18 janvier 2019 ; toute demande déposée avant cette date se voit appliquer les plafonds en vigueur pour l’année 2018. L’autorité de recours se fonde sur les plafonds en vigueur au moment de l’introduction de la demande.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Oui