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Le quotidien du droit en ligne

Social

Droits de l’homme au travail, [I]urbi et orbi[/I]

Soumis par portmann à 20 décembre 2016 - 18:43

Dr. soc. 2016, 1029

Dalloz actualité à l’heure des sapins et du pain d’épice

Soumis par babonneau à 20 décembre 2016 - 15:47

Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité et d’Actuel avocat prend ses quartiers d’hiver pendant quelques jours. Les éditions quotidiennes seront interrompues le 23 décembre 2016 et reprendront le 2 janvier 2017.

D’ici là, n’hésitez pas à nous soumettre vos idées et vos commentaires.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année. Nous vous remercions de votre fidélité et de vos lectures attentives. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 19 décembre 2016

Soumis par babonneau à 18 décembre 2016 - 16:35

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 17 et 18 décembre 2016.

Au Journal officiel du vendredi 16 décembre 2016

Soumis par fleuriot à 16 décembre 2016 - 09:17

A signaler, notamment, au journal officiel du 16 décembre 2016.

Nouvelles précisions sur les dispositions applicables aux gérants non salariés de succursales

Soumis par à 12 décembre 2016 - 09:43

Ne sont pas applicables aux gérants non salariés de succursales les dispositions relatives à l’absence de responsabilité pécuniaire des salariés et à l’affiliation des salariés aux régimes de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO. Leur sont applicables les dispositions relatives au travail dissimulé. 

par Magali Roussel
En carrousel matière: 
Non

Forfait-jours : sanction du « système auto-déclaratif » sans contrôle de l’employeur

Soumis par Jean SIRO à 12 décembre 2016 - 01:43

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 9 décembre 2016 - 08:40

À signaler, notamment, au Journal officiel du 9 décembre 2016.