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Le quotidien du droit en ligne

Social

Violation d’un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire datant de 1952

Gratuit: 
Payant

La violation d’un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire datant de 1952, dont la légalité n’est pas sérieusement contestée, constitue un trouble manifestement illicite qu’il entre dans les pouvoirs du juge des référés de faire cesser.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Vers un nouveau droit du travail

D. 2017. 2089

Au Journal officiel du jeudi 26 octobre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 26 octobre 2017.

L’exercice du droit de grève dans le transport aérien

Gratuit: 
Payant

Les salariés du transport aérien ont l’obligation d’informer leur employeur par écrit de leur intention de participer à une grève. Cependant, l’employeur n’est pas autorisé à utiliser ces informations dans le but de réorganiser de façon anticipée le service d’équipage.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

La Journée de la femme peut-elle être réservée aux femmes ?

Dr. soc. 2017. 840

Convention de forfait en jours : l’indispensable suivi effectif de la charge de travail

Gratuit: 
Gratuit

Les conventions de forfait en jours doivent être prévues par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées raisonnables de travail notamment par un suivi effectif et régulier de l’employeur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Inaptitude au travail : contestation de l’avis du médecin du travail

Gratuit: 
Payant

En l’absence de recours exercé devant l’inspecteur du travail contre les avis du médecin du travail, ces derniers s’imposent au juge.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du lundi 2 octobre 2017

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 30 septembre et 1er octobre 2017.

Au Journal officiel du mercredi 27 septembre 2017

À signaler, notamment, au Journal officiel du 27 septembre 2017.