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Le quotidien du droit en ligne

Social

Vacances d’hiver, vacances judiciaires, prenons l’air !

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Licenciement du salarié inapte : l’incidence du non-respect de l’obligation de reclassement

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L’indemnité de préavis est due au salarié déclaré inapte dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l’employeur à son obligation de reclassement.

par Wolfang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Le droit aux congés payés au sens du droit communautaire

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Le travailleur n’a pas l’obligation de prendre d’abord ses congés avant de savoir s’il a le droit d’être rémunéré au titre de ces derniers. C’est pourquoi le travailleur doit pouvoir reporter et cumuler ses droits au congé annuel payé non pris lorsque l’employeur refuse de les rémunérer.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

La CGT n’obtient pas la suspension de deux ordonnances réformant le code du travail

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Le Conseil d’État a refusé de suspendre plusieurs articles de deux des ordonnances réformant le code du travail (dispositions relatives à l’encadrement des indemnités prud’homales ou à la motivation de la lettre de licenciement, notamment), faute d’urgence pour certaines dispositions ou de doute sérieux sur leur légalité, pour d’autres.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Non

« Les ordonnances Macron sont le fruit d’une lutte entre le législateur et le juge »

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La neutralisation des pouvoirs du juge judiciaire constitue le cœur des ordonnances Macron. Tel est le constat qu’ont partagé Rachid Brihi et Pierre Henri d’Ornano lors d’une rencontre organisée le 6 décembre 2017 par ASTREES. S’agissant en revanche de la légitimité de cette limitation de l’accès à la justice, les avis des deux experts divergent largement.

par Julien François
En carrousel matière: 
Oui

Réforme du code du travail : et maintenant, l’ordonnance balai

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Moins de trois mois après leur publication, les cinq ordonnances réformant le code du travail font l’objet de nombreuses modifications. Soumis aux partenaires sociaux le 8 décembre, un projet de sixième ordonnance comporte 20 pages d’évolutions touchant notamment à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

par Bernard Domergue
En carrousel matière: 
Oui