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Le quotidien du droit en ligne

Social

6 raisons pour abolir (ou pas) le salariat

« Mardi 27 mars, à la Bellevilloise, à Paris, s’est déroulé le procès du salariat dans le cadre de la « Freelance Fair », un évènement organisé par Mutinerie, destiné aux freelances et à tous ceux qui s’intéressent aux mutations du travail. À l’occasion d’un Tribunal pour les Générations Futures disputé, le salariat, menacé de disparaître car supposé « inadapté » à notre société actuelle, s’est donc retrouvé sur le banc des accusés.

Le Conseil constitutionnel valide la loi de ratification portant réforme du code du travail

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Sans surprise, le Conseil constitutionnel valide la loi de ratification des ordonnances du 22 septembre et de celle du 20 décembre 2017, définitivement adoptée par les parlementaires le 14 février dernier.

par Caroline Dechristé
En carrousel matière: 
Oui

Élections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

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Le projet de loi de programmation pour la justice qui vise à réformer des pans de la procédure civile et pénale contient des dispositions qui intéressent directement les relations de travail : élections professionnelles, saisies sur salaire, procédure civile…

par Florence Mehrez
En carrousel matière: 
Oui

Participation : la contestation du montant du bénéfice net certifié

Gratuit: 
Payant

Lorsque le montant du bénéfice net de l’entreprise est certifié par un commissaire aux comptes, il ne peut pas être remis en cause dans un litige concernant la participation, même dans l’hypothèse d’une fraude ou d’un abus invoqués à l’encontre de l’employeur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Rapport Notat-Senard : l’entreprise, « objet d’intérêt collectif »

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Le rapport remis par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l’économie et des finances, et du travail, le 9 mars 2018, est riche de très nombreuses recommandations. L’objectif du document répond à une volonté : « redonner de la substance à l’entreprise, l’amener à réfléchir à sa raison d’être ». 

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Les plateformes en droit social

RDT 2018, févr. 2018

par B. Gomes

Contrat d’intérim : requalification pour non-respect du délai de carence

Gratuit: 
Payant

La méconnaissance par l’entreprise de travail temporaire des obligations mises à sa charge à l’égard du salarié, notamment au titre du délai de carence, la rend responsable avec l’entreprise utilisatrice des conséquences financières de la requalification des contrats en CDI.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non