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Le quotidien du droit en ligne

Social

Au Journal officiel du mercredi 16 mai 2018

Administratif

Conditions d’indemnisation d’un bénéficiaire reconnu prioritaire

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise les conditions d’indemnisation d’un bénéficiaire du droit au logement, reconnu prioritaire en raison de l’absence de réponse de l’État dans le délai imparti.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Femmes enceintes et mère isolées : la compétence de l’État n’est que supplétive

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État reconnaît que l’État peut suppléer le département dans la prise en charge des femmes enceintes ou des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

La portée des certificats de détachement : le retour au droit et à la raison

Dr. soc. 2018. 389

par Francis Kessler et Yan-Eric Logeais

Faute inexcusable : interruption du délai de prescription

Gratuit: 
Payant

Une évolution de la jurisprudence ne constitue pas une impossibilité d’agir suspendant l’écoulement du délai de prescription.

par Wolfang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Sieste printanière : rendez-vous dans quelques jours

Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Licenciement pour faute lourde : versement de l’indemnité compensatrice de congés payés

Gratuit: 
Payant

L’indemnité compensatrice de congés payés est due y compris lorsque le salarié est licencié pour faute lourde.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non