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Le quotidien du droit en ligne

Social

C’est l’heure du vagabondage…

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C’est aujourd’hui la dernière édition avant une reprise, que nous espérons tonitruante, le 3 septembre.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

« Travailleurs ubérisés » : vers de nouveaux droits ?

D. 2018. 1544

par A. Fabre

Prescription de l’action tendant à la régularisation des cotisations de retraite

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L’obligation de l’employeur d’affilier son personnel cadre à un régime de retraite complémentaire et de régler les cotisations qui en découlent est soumise à la prescription de droit commun.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Prestations familiales : validité de la condition de résidence

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La Cour de cassation affirme que l’article L. 512-1 du code de la sécurité sociale est conforme au principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Financement du régime d’assurance vieillesse des avocats : affectation des droits de plaidoirie

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L’article L. 723-3 du code de la sécurité sociale qui prévoit que le régime d’assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français est financé notamment par les droits alloués aux avocats pour la plaidoirie est conforme à la Constitution.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

Licenciement du salarié de la filiale par le directeur général de la société mère

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Payant

Est régulier le licenciement du salarié de la filiale par le directeur général de la société mère qui supervisait ses activités, en sorte qu’il n’est pas une personne étrangère à la société, quand bien même aucune délégation de pouvoir n’aurait été passée par écrit.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Non

Harcèlement à l’Opéra de Paris : la direction conteste la désignation syndicale d’un danseur

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À la suite d’un sondage interne, diffusé le 13 avril 2018 dans la presse, il apparaît qu’une majorité des danseurs du ballet de l’Opéra de Paris a été victime ou témoin de harcèlement au sein de l’institution. Sur la défensive, la direction cherche les responsables de cette opération malveillante et voit en Samuel M…, artisan de ce sondage et nouveau représentant du syndicat Sud spectacle, un agitateur. L’Opéra de Paris a donc lancé une procédure pour « désignation syndicale frauduleuse » à l’encontre de Samuel M… et du syndicat. Mardi 10 juillet, le tribunal d’instance de Paris a examiné l’affaire.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Salariés itinérants : précisions sur le temps de déplacement

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Le mode de rémunération du temps de déplacement des salariés itinérants pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail relève de l’article L. 3121-4 du code du travail. Ce temps n’est pas du temps de travail effectif, il n’a pas à être pris en compte pour le calcul des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales.

par Jean Siro
En carrousel matière: 
Oui