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Le quotidien du droit en ligne

Social

Dérogation au repos dominical dans le secteur du commerce d’ameublement conforme à la Convention n° 106 de l’OIT

Gratuit: 
Payant

Les dispositions issues de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 relative au repos dominical sont conformes à la Convention n° 106 de l’Organisation international du travail (OIT).

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Altercation entre salariés : manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

Gratuit: 
Gratuit

La Cour de cassation se prononce sur l’obligation de sécurité de l’employeur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Oui

L’exonération de la participation d’un majeur protégée au coût de la mesure de protection n’est pas un droit

Gratuit: 
Payant

Le préfet peut refuser d’exonérer une personne protégée de la participation au financement du coût de la mesure de protection la concernant en raison de l’insuffisance des crédits disponibles.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Pôles sociaux : un amendement maintient la prise en charge des mesures d’instructions

Gratuit: 
Gratuit

Un amendement n° 1085 au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit le maintien par l’assurance maladie de « la prise en charge des frais de justice liés aux mesures d’instructions judiciaires » ordonnées par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et celui du contentieux de l’incapacité. 

Le texte a été adopté dans le cadre de la première lecture par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non