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Le quotidien du droit en ligne

Social

C’est Noël !

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Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication de Dalloz actualité

par La rédaction
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Au Journal officiel du

Les effets de l’absence d’annonce de la grossesse sur la résiliation judiciaire du contrat de travail

Gratuit: 
Payant

Lorsqu’au jour de la demande de résiliation judiciaire, la salariée n’a pas informé l’employeur de son état de grossesse, la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur doit s’analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

L’interdiction de mettre à la charge du salarié tout ou partie de la part patronale des cotisations sociales est conforme à la Constitution

Gratuit: 
Payant

L’interdiction de mettre à la charge des salariés tout ou partie de la part patronale des cotisations sociales ne porte une atteinte disproportionnée ni à la liberté contractuelle, ni à la liberté d’entreprendre, ni encore au droit de propriété.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

« La pause est-ce encore du travail ? »

« Les pauses en principe exclues du “temps de travail effectif”, officielles mais aussi officieuses, ont pâti du passage de 39 à 35 heures, explique, dans sa chronique au Monde, le juriste Jean-Emmanuel Ray. »

Le Monde, 21 nov. 2018

par J.-E. Ray