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Le quotidien du droit en ligne

Social

Proches aidants : extension du dispositif de relayage aux agents publics

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La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, le 9 mai. 

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Forfait en jours : délai de prescription en nullité

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Le salarié, dont la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires n’est pas prescrite, peut contester la validité de la convention de forfait annuel en jours stipulée dans son contrat de travail.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Halte printanière : rendez-vous dans quelques jours

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La rédaction de Dalloz actualité prend quelques jours de vacances…

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

CHSCT : point de départ du délai de contestation des modalités et du coût prévisionnel de l’expertise

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Le point de départ du délai de contestation de la fixation du périmètre de l’expertise court à compter du jour de la délibération l’ayant fixée. Cette contestation induit nécessairement le droit de contester le coût prévisionnel de l’expertise.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non