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Le quotidien du droit en ligne

Social

Les plateformes en droit social

Soumis par tcoustet à 12 mars 2018 - 16:05

RDT 2018, févr. 2018

par B. Gomes

Contrat d’intérim : requalification pour non-respect du délai de carence

Soumis par Wolfgang Fraisse à 7 mars 2018 - 15:57
Gratuit: 
Payant

La méconnaissance par l’entreprise de travail temporaire des obligations mises à sa charge à l’égard du salarié, notamment au titre du délai de carence, la rend responsable avec l’entreprise utilisatrice des conséquences financières de la requalification des contrats en CDI.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Le recours à de multiples CDD de remplacement : absence d’automaticité de requalification

Soumis par Wolfgang Fraisse à 6 mars 2018 - 12:53
Gratuit: 
Payant

Le seul fait pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente ou permanente ne suffit pas à caractériser un usage abusif rendant automatique la requalification de la relation de travail en contrat travail à durée indéterminée.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Vacances de février, c’est le pied

Soumis par Bley à 27 février 2018 - 18:22
Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Affaire [I]Chibanis c. SNCF[/I] : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance »

Soumis par tcoustet à 22 février 2018 - 17:05
Gratuit: 
Gratuit

Le 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique. Elle a confirmé la condamnation de la SNCF pour discrimination directe et indirecte à l’égard des 848 chibanis, des cheminots marocains recrutés par la compagnie ferroviaire entre 1970 et 1983. Le montant de la réparation des préjudices s’élève à la somme totale de 170 millions d’euros. Me Clélie de Lesquen-Jonas est l’avocat des victimes. 

En carrousel matière: 
Oui

Le juge et la responsabilité sociale de l’entreprise

Soumis par babonneau à 16 février 2018 - 17:42

Par Pauline Abadie

D. 2018. 302