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Le quotidien du droit en ligne

Social

Didier Lombard : « Il y a quand même un mort dans ce dossier »

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Après six semaines d’audience, le cas du suicide de Michel Deparis, qui a bouleversé l’entreprise et fait basculer l’enquête, a été évoqué à l’audience ce jeudi 13 juin.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du

Administratif

Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire

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Payant

Il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient mais cette inclusion doit résulter d’une clause contractuelle transparente et compréhensible.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Procès France Télécom : « Une souffrance rarement atteinte »

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Mardi 11 juin, le tribunal correctionnel a entendu une sociologue ayant participé à l’enquête Technologia. Vaste et documentée, cette étude, conduite en 2009 et 2010, accable les politiques managériales mises en œuvre par les dirigeants de France Télécom.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Salarié protégé : conséquences de l’absence de réintégration post-annulation de la rupture conventionnelle

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Payant

Le salarié protégé dont la rupture conventionnelle est nulle en raison de l’annulation de l’autorisation administrative doit être réintégré dans son emploi ou un emploi équivalent. Si l’employeur ne satisfait pas à cette obligation et sans justifier d’une impossibilité de réintégration, la résiliation judiciaire produit les effets d’un licenciement nul pour violation du statut protecteur.

par Wolfgang Fraisse
En carrousel matière: 
Non

Les débuts difficiles des pôles sociaux

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Le pôle social est un nouveau service entré en vigueur le 1er janvier 2019. Il regroupe au sein des tribunaux de grande instance l’ensemble du contentieux de la protection sociale. Reportage à Créteil. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui